L’aide de la CAF est un agrément de vente que tu dois connaître par cœur pour l’expliquer au mieux aux familles qui viendront sonner à ta micro-crèche. D’autant que pour préparer au mieux ton dossier auprès de la PMI tu n’as de toute manière pas d’autres choix que de bien comprendre l’aide de la CAF et son système de remboursement aux familles. 

Je sais que ça semble difficile de prime abord mais pas de panique cet article est justement là pour ça ! On se lance ?

Tu le sais sans doute déjà mais il existe deux modèles de tarifications possibles en micro-crèche : la PSU et la PAJE.

La PSU (Prestation de Service Unique)

Elle est versée par la CAF auprès des gestionnaires de la micro-crèche. Il s’agit d’une aide qui complète la participation des familles selon deux critères précis : 

  • les revenus de la famille.
  • le nombre d’enfants à charge dans la famille.

Cette prestation ne peut dépasser le plafond fixé au préalable par la CAF. Ce plafond est évolutif et est actualisé chaque année. 

Ce qu’il faut bien comprendre de la PSU c’est qu’elle se calcule à l’heure. Ainsi les familles doivent uniquement payer pour le temps de garde qu’elles définissent au préalable. La PSU est versée directement au gestionnaire de la micro-crèche sur la base des heures facturées aux parents et non pas sur les heures réelles d’accueil de l’enfant au sein de la micro-crèche. 

Il est donc absolument impossible avec la PSU d’opter pour une tarification à la journée, je préfère le spécifier histoire qu’il n’y ai pas de malentendu.  

  • Pour en savoir plus sur les chiffres de la PSU, je te laisse prendre connaissance avec ce document datant de 2019 qui te permettra d’y voir plus clair. 

La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant)

Avant toute chose il faut bien comprendre que la PAJE est composée de plusieurs aides comme la prime à la naissance, l’allocation de base, le complément de mode de garde…

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C’est d’ailleurs justement le CMG (Complément de mode de garde) que je vais détailler plus longuement.  

À l’inverse de la PSU, avec la PAJE la CAF ne te versera rien directement. Les familles doivent te payer la totalité des factures réalisées afin de se faire rembourser par la suite la partie qui leur est indemnisée par la CAF. 

Les conditions pour que l’indemnisation aux familles puisse s’effectuer :

  • Un accueil de minimum 16h dans le mois, soit une demi-journée de garde par semaine.
  • Proposer un taux horaire de 10€ maximum

À savoir que pour toutes les familles qui bénéficient de l’aide PreParE (Prestation Partagée d’éducation de l’Enfant) comme la prise d’un congé parental par exemple, le montant de leur CMG sera divisé par 2 puisqu’elles travaillent moins de 50% de leur temps de travail de base. Mais je te laisse le soin de consulter la CAF à ce sujet, car le remnoursement peut être différent en fonction du pourcentage du temps de travail.

Les montants changent chaque année, je t’invite donc à consulter toi-même le site officiel du service public afin d’avoir les bons chiffres. Néanmoins, une information importante :  le CMG prend à sa charge jusqu’à 85% des frais dus à la micro-crèche. Autrement dit si ton contrat est de 800€ par mois et que la famille qui bénéficie du CMG est dans une tranche de remboursement à 741,95€ (soit un remboursement supérieur de 92%) et bien le remboursement pour cette famille sera de 680€ soit 85% du montant du contrat. Le reste à charge sera donc de 120 €.

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En bref : 

  • Tu prépares une facture à la famille en fonction du contrat d’accueil signé au préalable. Par exemple, disons que le contrat est de 1000€.
  • La famille te paie les 1000€.
  • Tu prépares le tableau transmis par la CAF pour chaque famille où nom, numéro d’allocataire, nombre d’heures facturées et montant total sont mentionnés et tu le transmet via un site intranet.
  • La CAF va vérifier que le taux horaire est inférieur à 10€ et va déclencher le remboursement à la famille dans les jours qui suivent.

Dans certains départements, le CMG est payé directement à la structure ; la famille paie donc uniquement le reste à charge. Cette nouvelle méthode est à l’étude pour le moment et je ne sais pas si elle sera étendue prochainement. 

Il est extrêmement important que tu maîtrises cette méthodologie puisque toi seule pourra l’expliquer aux familles. J’espère sincèrement que cet article aura pu t’être utile et qu’il t’aura permis de mieux appréhender la CAF et ses aides. Évidemment si tu as la moindre question, je reste disponible en commentaire.