Le dossier d’agrément en micro-crèche : le guide complet

Sep 18, 2022 | Je monte ma micro-crèche | 45 commentaires

Que la personne qui ne s’est jamais retrouvée submergée face aux tonnes de choses à faire pour créer sa micro-crèche, notamment lors de la constitution du dossier d’agrément, lève la main 🤚. 

Il y a toute une multitude de documents à fournir pour compléter le dossier d’agrément correctement et obtenir le fameux graal, l’agrément de sa micro-crèche 😮‍💨. 

Face à l’ampleur du travail à fournir, je comprends parfaitement que tu aies eu envie de baisser les bras. Je te rassure, il y a de quoi et tu n’es pas seule. C’est pour cela qu’au travers de cet article j’ai eu envie de faire un petit récapitulatif complet de l’ensemble des documents à compléter pour obtenir l’agrément du premier coup et ouvrir ta micro-crèche sans attendre ! On se lance 🤩 ? 

Qu’est ce que c’est que l’agrément ?

Oui, avant toute chose, il vaut mieux redéfinir ce qu’est l’agrément pour la rangée du fond qui n’aurait pas tout suivi 😛

Il s’agit tout simplement d’un document émanant du conseil général de ton département qui stipule l’autorisation de fonctionnement de ton activité.

C’est grâce à cet agrément que tu seras dans les règles et que les parents pourront être remboursés par la CAF.

Avant de commencer quoique ce soit, je tenais à te lister tout ce qui est demandé par le conseil général. Bien entendu, je reviendrai en détail sur chaque pièce. Dans cet article tu trouveras d’ailleurs, les liens vers les articles que j’ai déjà rédigé sur chaque document afin que tu puisses avoir une vision plus complète de chaque pièce. 

Les documents

Ils sont nombreux, ne prends pas peur, l’avantage c’est que grâce à cette liste tu es sûre de n’en oublier aucun : 

  1. L’étude de besoin
  2. Les statuts de l’établissement
  3. Une lettre adressée au président du conseil général
  4. Un règlement de fonctionnement
  5. Le projet d’établissement 
  6. Le plan des locaux
  7. La copie de la décision d’autorisation d’ouverture au public
  8. La copie de la déclaration DDPP validée

L’étude de besoins

L’étude de besoins va te permettre de déterminer si la commune où tu souhaites implanter ta micro-crèche, présente un besoin dans l’accueil de la petite enfance.

Les statuts de l’établissement

À cette étape de ton processus d’ouverture, tu connaîtras déjà le statut juridique qu’aura ta micro-crèche (SASU, EURL, SARL, Association…)

Les statuts permettent de définir le fonctionnement d’une entreprise. Il s’agit généralement d’un document rédigé, qui comporte des clauses obligatoires comme la mention du siège social, le montant du capital ainsi que les identités des associés s’il y en a.

La lettre au président du conseil général 

Ici, ne te mets pas la pression, il s’agit seulement d’un courrier que tu vas joindre avec tout le reste des documents. 

Dans ce courrier, je t’invite à mentionner des informations capitales qui doivent absolument apparaîtrent : 

  • La date présumée d’ouverture.
  • Le nom de ta structure ou à défaut la raison sociale.
  • L’adresse de ta structure (ici, il faut aussi faire apparaître la densité de la population dans ta commune).
  • Tes coordonnées (nom, prénom, mail, numéro de téléphone et adresse).
  • Les coordonnées de ta référente technique (nom, prénom, mail, numéro de téléphone et adresse) ainsi que ses qualifications.
  • La capacité d’accueil  de ta structure.
  • Le type d’établissement que sera ta structure, dans ce cas précis, une micro-crèche. 

Par ailleurs, faire un petit rappel de toutes les pièces que tu as jointes au courrier est un plus que je t’invite à glisser, ce n’est pas obligatoire mais ça peut faire la différence. 

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est un document important et complet du dossier d’agrément. À lui seul il permet de donner l’ensemble des informations les plus importantes sur ta structure. Il est donc capital de prendre le temps de le réaliser.

Mais une nouvelle fois, pas de panique, je suis là pour t’aider et je vais te lister les éléments à mettre en lumière au sein de ce règlement de fonctionnement :

  • Les fonctions de la référente technique.
  • Les modalités d’inscription et les conditions d’admission des enfants.
  • Les horaires d’ouverture de la micro-crèche.
  • Les conditions d’arrivée et de départ des enfants.
  • Le mode de calcul des tarifs.
  • Les éléments du contrat d’accueil.
  • Les modalités du concours du référent santé et accueil inclusif.
  • Les modalités en cas de surnombre.
  • Les dispositions d’accès aux enfants des familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail ou en raison de la faiblesse de leurs ressources.
  •  La garantie de places pour l’accueil d’enfants non scolarisés âgés de moins de six ans à la charge de personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle (y compris les bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant répondant aux conditions de ressources fixées par voie réglementaire). Le but est de leur permettre de prendre un emploi, de créer une activité ou de participer aux actions d’accompagnement professionnel qui leur sont proposées.
  • Un protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d’urgence et précisant les modalités du recours aux services d’aide médicale d’urgence un protocole détaillant les mesures préventives d’hygiène générale et d’hygiène renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou tout autre situation dangereuse pour la santé.
  • Un protocole détaillant les modalités de délivrance des soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, et si nécessaire avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure.
  • Un protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant.
  • Un protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l’établissement ou de son espace extérieur privatif.
  • Un protocole de mise en sûreté est à préparer. Il détaille les actions à prendre face au risque d’attentat.

Le projet d’établissement

Le projet d’établissement te permet de réfléchir sur les valeurs que tu souhaites donner à ta structure, mais aussi de faire un point sur la pédagogie que tu aimerais offrir aux enfants. C’est un document qui doit absolument mentionner la charte nationale de l’accueil du jeune enfant

Par ailleurs c’est aussi et surtout un document qui va te permettre de faire un point sur la place que tu auras, les fonctions que va assurer la structure dans son environnement social mais aussi durable ainsi que les moyens que tu vas mettre en œuvre pour y parvenir 🙏

Il doit se décomposer en deux grands projets : 

Il faut donc que tu parles et expliques à la fois les modalités d’intégration de l’établissement dans son environnement social, des modalités d’admission et de participation des familles à la vie de l’établissement, de l’organisation quotidienne, des repas, des soins, des modalités de paiement, de la période d’adaptation des enfants, des dispositions prises pour la mise en oeuvre de l’insertion sociale, de la démarche durable de l’établissement, des actions de soutien à la parentalité… 

Le plan des locaux

Je te recommande vivement  de le faire faire, de manière officielle, par un architecte car il n’y a que comme ça que tu sauras s’il faut préparer une déclaration préalable ou un permis de construire.

Tu devras aussi identifier chacune des pièces (salle d’activité, dortoirs, buanderie…) sur ce plan 😉.

La décision d’ouverture au public

Il s’agit d’un document que l’on demande à la mairie* lorsque l’on ouvre un établissement recevant du public.

De mon côté, j’ai pu l’obtenir après avoir eu les avis favorables de la commission de sécurité incendie et de la commission d’accessibilité aux PMR.

Ce document peut être communiqué au plus tard, 15 jours avant l’ouverture officielle.

* sauf à Paris où c’est la préfecture de police qui le délivre.

La déclaration DDPP validée

C’est un document cerfa qui va déclarer ton activité alimentaire. Il est capital, quand bien même que tu fasses appel à un traiteur, un prestataire extérieur ou que tu cuisines sur place. 

Une nouvelle fois, ce document peut être communiqué au plus tard, 15 jours avant l’ouverture officielle.

Si tu galères un peu à compléter ce document, je te laisse prendre connaissance de ce lien, tu y trouveras la méthodologie pour compléter ta déclaration DDPP sans stress.

Et voilà ! Nous sommes enfin arrivés au bout de ce listing interminable. J’espère sincèrement que cet article aura pu t’aider à structurer et compléter correctement ton dossier d’agrément. Comme on dit, il n’y a plus qu’à maintenant !  🙂

Si tu as des questions, n’hésites pas à me les écrire en commentaire, je prends toujours le temps d’y répondre👇.