Qui ne s’est jamais retrouvée perdue face aux 1001 choses à faire pour créer et développer sa propre micro-crèche et la multitude de documents pour obtenir l’agrément d’une micro-crèche ? 

Face à tous ces documents, je comprends que tu puisses être gavée avant même de commencer !

Je l’avoue, il y a clairement de quoi ne plus savoir où donner de la tête. Dans cet article, on fait donc un petit “back to basics” avec le récapitulatif complet des documents à compléter pour obtenir du premier coup l’agrément de ta micro-crèche.

Mais avant de commencer :

Qu’est ce que c’est que cet agrément ?

Très bonne question !

Il s’agit tout simplement d’un document émanant du conseil général de ton département qui stipule l’autorisation de fonctionnement de ton activité.

Donc, grâce à cet agrément :

  • tu seras dans les règles (ouf, tu n’iras pas en prison) et ta crèche ne seras pas un lieu de garde clandestin
  • les parents pourront être remboursés par la CAF

Ok, maintenant quels sont les éléments du dossier à constituer pour obtenir l’agrément ?

Je vais d’abord de lister tout ce qui est demandé par le conseil général.

Puis, je reviendrai en détail sur chaque pièce. Je t’ai mâché le travail en insérant des liens sur les articles en rapport que j’ai déjà rédigé.

Allez, c’est parti :

Les documents

Les voici les voilà, je sais que tu les attends depuis le début alors l’heure est venue :

  • Une lettre de demande d’avis ou d’autorisation de fonctionner adressée au président du conseil général
  • Une étude de besoins 
  • L’adresse de l’établissement
  • Les statuts de l’établissement
  • Les objectifs, les modalités d’accueil et les moyens mis en œuvre, en fonction du public accueilli et du contexte local, 
  • les capacités d’accueil et les effectifs, ainsi que la qualification du personnel : 
  • Le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement
  • Le plan des locaux avec la superficie ainsi que la destination des pièces
  • La copie de la décision d’autorisation d’ouverture au public
  • La déclaration DDPP validée

La lettre au président du Conseil Général

Rien de bien compliqué, il s’agit d’un courrier que tu vas joindre avec tous les documents.

Dessus, j’avais noté :

  • la date présumée d’ouverture
  • l’adresse de l’établissement
  • le détail des pièces jointes au courrier

L’étude de besoins

L’étude de besoins va te permettre de déterminer si la commune où tu souhaites t’implanter présente un besoin de places d’accueil petite enfance.

N’oublie pas que je t’envoie l’ebook pour rédiger ton étude de besoins en moins de 2 heures en t’inscrivant sur le site 😉

Les personnes qui ont lu cet article ont aussi lu :  L’équipe

L’adresse de l’établissement

Je l’avais noté sur le courrier adressé au président du conseil général.

Les statuts de l’établissement

A cette étape, tu connaîtras le statut juridique pour ta micro-crèche (ex : SASU, EURL, SARL, association …)

Les statuts permettent de définir le fonctionnement d’une entreprise. Il s’agit généralement d’un document écrit comportant des clauses obligatoires (ex : siège social, montant du capital, identités des associés …).

Les objectifs, les modalités d’accueil et les moyens mis en œuvre, en fonction du public accueilli et du contexte local

ici aussi, il s’agit d’une simple lettre en 3 parties :

Les objectifs :

Tu peux donc lister les valeurs que tu as définies pour ta structure. Tu peux axer les valeurs sur les enfants, la famille et l’équipe

Les modalités d’accueil :

Tu peux proposer 3 modes d’accueils différents :

  • l’accueil régulier : l’accueil est régulier lorsqu’il est récurrent. Les enfants sont inscrits dans la structure pour un forfait d’heure calculé en fonction du besoin des familles. L’enfant a une place réservée
  • l’accueil ponctuel : L’accueil est ponctuel lorsqu’il correspond à un rythme et une durée qui ne peuvent être prévus à l’avance. La place de l’enfant n’est pas acquise
  • l’accueil d’urgence : Cet accueil à caractère exceptionnel se déroule dans la limite des places disponibles, sur une période déterminée et courte. Une évaluation du caractère d’urgence sera faite par le référent technique. Cet accueil n’est en aucun cas un mode de garde définitif pour l’enfant

Les moyens mis en oeuvre :

Dans cette partie là, je vais parler du personnel. Voici ce que j’ai noté sur ce sujet

“La complémentarité des compétences visent à la qualité de l’accueil de l’enfant et de ses parents.

Le référent technique de la micro-crèche est titulaire du Diplôme infirmier. Son temps de travail est de 7h00 hebdomadaire.

L’équipe chargée de l’accueil de l’enfant et de sa famille est composée de professionnels de la Petite Enfance dont le nombre et la qualification sont déterminés par la réglementation en vigueur. La micro-crèche mobilise les compétences suivantes :

 1infirmière titulaire du Diplôme  employée à 30h00 hebdomadaire affectée à la direction de la structure et dénommée « référent technique » conformément à la règlementation. Le reste du temps, elle sera auprès des enfants.

 1 auxiliaire de puériculture titulaire du Diplôme d’Etat  employée à 35h00 hebdomadaire

 2 animatrices titulaires du CAP Petite Enfance employées à 35h00 hebdomadaire

Conformément à la charte micro-crèche des Bouches-du-Rhône, deux personnes au minimum sont présentes pendant les heures d’ouverture de la structure.

Le planning hebdomadaire des personnels est établi sur toute l’amplitude d’ouverture de la structure (selon les pics de fréquentation des enfants).

La micro-crèche aura la possibilité d’accueillir occasionnellement des stagiaires venant de diverses écoles ou organismes de formation. Les parents en sont informés par le biais d’un affichage dans les locaux. Les stagiaires sont sous la responsabilité de la direction. Ils participent à la vie de la structure mais ne sont pas comptés dans les effectifs du personnel encadrant.“ 

La qualification du personnel

Dans cette partie, je joins plusieurs documents pour détailler la qualification du personnel :

  • l’organigramme de la micro-crèche
  • les noms, diplômes, temps de travail hebdomadaire
  • les casiers judiciaires
  • le nom et la qualification du responsable technique (son nom apparaîtra sur l’agrément)
  • l’emploi du temps
Les personnes qui ont lu cet article ont aussi lu :  Les documents de fonctionnement d'une micro-crèche

Le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement

Le projet d’établissement vise à amener les structures à réfléchir et à formaliser leurs valeurs, leurs options pédagogiques, la place et les fonctions qu’elles entendent assurer dans leur environnement social, ainsi que les moyens mis en œuvre pour le faire.

Le règlement de fonctionnement représente les conditions générales d’accueil et ses modalités.

Tu vas ainsi expliquer : 

  • les modalités d’admission, 
  • l’organisation quotidienne, 
  • les repas, 
  • les soins, 
  • les modalités de paiement, 
  • la place des parents, 
  • la période d’adaptation …

Le plan des locaux

Je te conseille de le faire de manière officielle par un architecte (car en amont, il devra peut être aussi préparer une déclaration préalable ou un permis de construire.

Tu devras aussi identifier chacune des pièces (salle d’activité, dortoirs, buanderie …)

La décision d’ouverture au public

Il s’agit d’un document que l’on demande à la mairie (sauf à Paris où c’est la préfecture de police) lorsque l’on ouvre un établissement recevant du public (ERP).

J’ai pu l’obtenir après les avis favorables de la commission de sécurité incendie et la commission d’accessibilité aux PMR.

La déclaration DDPP validée

C’est un document cerfa ici qui va déclarer ton activité alimentaire.

Cela est valable que tu fasses appel à un prestataire extérieure ou à une cuisine sur place.

Tu trouveras ici la méthodologie pour compléter ta déclaration.

agrément micro crèche

Voilà, j’espère que cette liste t’aidera à y voir plus clair sur les documents à produire. Je te souhaite plein de succès. 

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