Le dossier d’agrément en micro-crèche : le guide complet

par | Sep 18, 2022 | Je monte ma micro-crèche | 45 commentaires

Que la personne qui ne s’est jamais retrouvée submergée face aux tonnes de choses à faire pour créer sa micro-crèche, notamment lors de la constitution du dossier d’agrément, lève la main 🤚. 

Il y a toute une multitude de documents à fournir pour compléter le dossier d’agrément correctement et obtenir le fameux graal, l’agrément de sa micro-crèche 😮‍💨. 

Face à l’ampleur du travail à fournir, je comprends parfaitement que tu aies eu envie de baisser les bras. Je te rassure, il y a de quoi et tu n’es pas seule. C’est pour cela qu’au travers de cet article j’ai eu envie de faire un petit récapitulatif complet de l’ensemble des documents à compléter pour obtenir l’agrément du premier coup et ouvrir ta micro-crèche sans attendre ! On se lance 🤩 ? 

Qu’est ce que c’est que l’agrément ?

Oui, avant toute chose, il vaut mieux redéfinir ce qu’est l’agrément pour la rangée du fond qui n’aurait pas tout suivi 😛

Il s’agit tout simplement d’un document émanant du conseil général de ton département qui stipule l’autorisation de fonctionnement de ton activité.

C’est grâce à cet agrément que tu seras dans les règles et que les parents pourront être remboursés par la CAF.

Avant de commencer quoique ce soit, je tenais à te lister tout ce qui est demandé par le conseil général. Bien entendu, je reviendrai en détail sur chaque pièce. Dans cet article tu trouveras d’ailleurs, les liens vers les articles que j’ai déjà rédigé sur chaque document afin que tu puisses avoir une vision plus complète de chaque pièce. 

Les documents

Ils sont nombreux, ne prends pas peur, l’avantage c’est que grâce à cette liste tu es sûre de n’en oublier aucun : 

  1. L’étude de besoin
  2. Les statuts de l’établissement
  3. Une lettre adressée au président du conseil général
  4. Un règlement de fonctionnement
  5. Le projet d’établissement 
  6. Le plan des locaux
  7. La copie de la décision d’autorisation d’ouverture au public
  8. La copie de la déclaration DDPP validée

L’étude de besoins

L’étude de besoins va te permettre de déterminer si la commune où tu souhaites implanter ta micro-crèche, présente un besoin dans l’accueil de la petite enfance.

Les statuts de l’établissement

À cette étape de ton processus d’ouverture, tu connaîtras déjà le statut juridique qu’aura ta micro-crèche (SASU, EURL, SARL, Association…)

Les statuts permettent de définir le fonctionnement d’une entreprise. Il s’agit généralement d’un document rédigé, qui comporte des clauses obligatoires comme la mention du siège social, le montant du capital ainsi que les identités des associés s’il y en a.

La lettre au président du conseil général 

Ici, ne te mets pas la pression, il s’agit seulement d’un courrier que tu vas joindre avec tout le reste des documents. 

Dans ce courrier, je t’invite à mentionner des informations capitales qui doivent absolument apparaîtrent : 

  • La date présumée d’ouverture.
  • Le nom de ta structure ou à défaut la raison sociale.
  • L’adresse de ta structure (ici, il faut aussi faire apparaître la densité de la population dans ta commune).
  • Tes coordonnées (nom, prénom, mail, numéro de téléphone et adresse).
  • Les coordonnées de ta référente technique (nom, prénom, mail, numéro de téléphone et adresse) ainsi que ses qualifications.
  • La capacité d’accueil  de ta structure.
  • Le type d’établissement que sera ta structure, dans ce cas précis, une micro-crèche. 
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Par ailleurs, faire un petit rappel de toutes les pièces que tu as jointes au courrier est un plus que je t’invite à glisser, ce n’est pas obligatoire mais ça peut faire la différence. 

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est un document important et complet du dossier d’agrément. À lui seul il permet de donner l’ensemble des informations les plus importantes sur ta structure. Il est donc capital de prendre le temps de le réaliser.

Mais une nouvelle fois, pas de panique, je suis là pour t’aider et je vais te lister les éléments à mettre en lumière au sein de ce règlement de fonctionnement :

  • Les fonctions de la référente technique.
  • Les modalités d’inscription et les conditions d’admission des enfants.
  • Les horaires d’ouverture de la micro-crèche.
  • Les conditions d’arrivée et de départ des enfants.
  • Le mode de calcul des tarifs.
  • Les éléments du contrat d’accueil.
  • Les modalités du concours du référent santé et accueil inclusif.
  • Les modalités en cas de surnombre.
  • Les dispositions d’accès aux enfants des familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail ou en raison de la faiblesse de leurs ressources.
  •  La garantie de places pour l’accueil d’enfants non scolarisés âgés de moins de six ans à la charge de personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle (y compris les bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant répondant aux conditions de ressources fixées par voie réglementaire). Le but est de leur permettre de prendre un emploi, de créer une activité ou de participer aux actions d’accompagnement professionnel qui leur sont proposées.
  • Un protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d’urgence et précisant les modalités du recours aux services d’aide médicale d’urgence un protocole détaillant les mesures préventives d’hygiène générale et d’hygiène renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou tout autre situation dangereuse pour la santé.
  • Un protocole détaillant les modalités de délivrance des soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, et si nécessaire avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure.
  • Un protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant.
  • Un protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l’établissement ou de son espace extérieur privatif.
  • Un protocole de mise en sûreté est à préparer. Il détaille les actions à prendre face au risque d’attentat.

Le projet d’établissement

Le projet d’établissement te permet de réfléchir sur les valeurs que tu souhaites donner à ta structure, mais aussi de faire un point sur la pédagogie que tu aimerais offrir aux enfants. C’est un document qui doit absolument mentionner la charte nationale de l’accueil du jeune enfant

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Par ailleurs c’est aussi et surtout un document qui va te permettre de faire un point sur la place que tu auras, les fonctions que va assurer la structure dans son environnement social mais aussi durable ainsi que les moyens que tu vas mettre en œuvre pour y parvenir 🙏

Il doit se décomposer en deux grands projets : 

Il faut donc que tu parles et expliques à la fois les modalités d’intégration de l’établissement dans son environnement social, des modalités d’admission et de participation des familles à la vie de l’établissement, de l’organisation quotidienne, des repas, des soins, des modalités de paiement, de la période d’adaptation des enfants, des dispositions prises pour la mise en oeuvre de l’insertion sociale, de la démarche durable de l’établissement, des actions de soutien à la parentalité… 

Le plan des locaux

Je te recommande vivement  de le faire faire, de manière officielle, par un architecte car il n’y a que comme ça que tu sauras s’il faut préparer une déclaration préalable ou un permis de construire.

Tu devras aussi identifier chacune des pièces (salle d’activité, dortoirs, buanderie…) sur ce plan 😉.

La décision d’ouverture au public

Il s’agit d’un document que l’on demande à la mairie* lorsque l’on ouvre un établissement recevant du public.

De mon côté, j’ai pu l’obtenir après avoir eu les avis favorables de la commission de sécurité incendie et de la commission d’accessibilité aux PMR.

Ce document peut être communiqué au plus tard, 15 jours avant l’ouverture officielle.

* sauf à Paris où c’est la préfecture de police qui le délivre.

La déclaration DDPP validée

C’est un document cerfa qui va déclarer ton activité alimentaire. Il est capital, quand bien même que tu fasses appel à un traiteur, un prestataire extérieur ou que tu cuisines sur place. 

Une nouvelle fois, ce document peut être communiqué au plus tard, 15 jours avant l’ouverture officielle.

Si tu galères un peu à compléter ce document, je te laisse prendre connaissance de ce lien, tu y trouveras la méthodologie pour compléter ta déclaration DDPP sans stress.

Et voilà ! Nous sommes enfin arrivés au bout de ce listing interminable. J’espère sincèrement que cet article aura pu t’aider à structurer et compléter correctement ton dossier d’agrément. Comme on dit, il n’y a plus qu’à maintenant !  🙂

Si tu as des questions, n’hésites pas à me les écrire en commentaire, je prends toujours le temps d’y répondre👇.

45 Commentaires

  1. Leïla HAMDAOUI

    Bonjour,
    Je ne reçois pas le lien pour recevoir le livre de présentation de création de micro-crèche (ni dans mes mails de réception, ni dans mes spams) .
    merci

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour,

      Je viens de vous le renvoyer 😉
      Bonne journée

      Réponse
  2. nadia

    Bonjour,
    Je n’ai pas reçu non plus le lien pour recevoir le livre de présentation de création de micro-crèche (ni dans mes mails de réception, ni dans mes spams) .
    pouvez vous également me l’envoyer svp ?
    merci infiniment
    Nadia

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour,

      j’ai eu un problème de configuration, je vous l’ai envoyé.
      Bonne lecture 😉

      Réponse
  3. Audrey

    Bonjour,

    J’ai bien reçu le livre de créer sa micro-crèche et je vous remercie. Concernant l’étude des besoins, faut-il faire à côté de cela une étude de marché (questionnaire,etc…)?

    PS: Votre blog est simple et explicatif. Merci ça m’aide beaucoup

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour Audrey, j’espère que ce guide vous aime et répond à vos questions. Pour ma part, cette étude de besoins a suffit, il ne m’a pas aidé d’étude de marché en supplément.

      Réponse
      • Léa Jennifer

        Bonjour j’ai pas encore reçu le document sur la micro crèche merci

        Réponse
        • Sophie

          Bonjour Léa, je te conseille de regarder dans ton indésirables ou tes spams

          Réponse
    • Steph

      Bonjour.
      Cet article est intéressant surtout aussi à l’inverse. Des parents qui souhaitent mettre leurs enfants dans des micro-crèches, c’est assez rassurant de savoir comment ce met en place tout le protocole pour avoir cet agrément.
      Merci

      Réponse
  4. Leïla HAMDAOUI

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire qu’elles sont les tarifs que vous appliquez dans vos micros crèche.
    Merci de votre réponse.
    Leila

    Réponse
  5. FELARD

    Bonjour, je n’ai pas reçu le mail avec le guide.
    Merci, cordialement.

    Sandrine

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour Sandrine, je vous le renvoie de ce pas 😉
      Bonne lecture

      Réponse
  6. Nicolas

    Article pilier ! On devrait tous commencer par lire celui là. Merci pour cette « procédure » claire et précise des indispensables sur le plan légal. Super pratique d’avoir un guide pas à pas qui nous oriente dans nos démarches. MERCI Sophie

    Réponse
  7. POINCLOUX

    Bonjour Sophie,
    Je vois dans votre article que le référent technique est une infirmière. Cela est donc possible ? Il me semblait que le référent technique ne pouvait être qu’un EJE ou Infirmière Puéricultrice ?
    Merci pour votre aide.
    Aurélie

    Réponse
    • Sophie

      Salut Aurelie,

      Il existe des dérogations de diplômes ou d’expérience, à faire valider par ta PMI.
      Par exemple, une infirmière peut être referente technique (Derogation de diplôme) sous réserve d’avoir 2 ans d’expérience dans la petite enfance.

      De la même manière, une Eje tout fraîchement diplômée peut être référence technique avec une dérogation d’experience.

      J’espère avoir correctement répondu à ta réponse 😉

      Réponse
      • POINCLOUX

        Merci beaucoup Sophie pour ta réponse !
        C’est tres intéressant car dans la structure que je souhaite créer j’aimerais que mon amie infirmière (avec 12 ans d’expérience en pédiatrie / néonatale …) Nous allons donc nous tourner vers la PMI. Bonne soirée

        Réponse
  8. anais

    bonjour, tout d’abord merci beaucoup pour ce blog, tout est beaucoup plus clair!! je n’ai pas reçu le guide pour l’étude des besoins je me suis inscrite hier pourtant. je reprends mon projet après une courte pause à l’occasion de la naissance de mon 3e enfant. et Maintenant c’est sûr je me lance. 2021 ma micro crèche ouvrira ses portes!

    Réponse
    • Sophie

      Salut Anais,

      bizarre pour le guide, as-tu regardé dans tes spams ?
      Super pour cet objectif, vive 2021 !! 🚀 🚀 🚀 🚀

      Réponse
  9. MARINA

    Bonjour Sophie,

    Je me suis bien inscrite sur ton blog qui est de loin le meilleur que j’ai pu consulté sur le web. Pourtant je n’ai toujours pas reçu ton guide.
    Bien à toi, Marina

    Réponse
    • Sophie

      Salut Marina !
      merci pour ce beau compliment, j’essaie de tout faire pour vous aider et ravie de savoir que ça porte ses fruits !
      Pour le guide, bizarre, il n’est pas dans ton courrier indésirable ?

      Réponse
  10. Margaux

    Bonjour,

    Tout d’abord je te remercie pour ton blog qui est d’une grande aide.
    A partir de quand recrutes tu ton équipe?
    J’aimerais avoir mon équipe pour présenter le dossier mais comment faire quand rien n’est officiel…

    par avance merci.

    Réponse
    • Sophie

      Salut Margaux !
      Merc! à toi pour ton retour
      J’avais commencé à recruter dès que j’ai eu une date d’ouverture, annoncée par la PMI, soit pour ma part environ 3 mois avant.

      Réponse
  11. Angelique

    Bonjour,
    J’aimerai recevoir le livre de présentation de création de micro-crèche.
    Comment dois je faire ?

    Merci

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour Angélique, il te suffit simplement de t’inscrire sur mon site en notant ton prénom et ton adresse mail sur la page d’accueil 🙂

      Réponse
  12. gallois

    Bonjour, j’ai fait la démarche Mail + prénom et je n’ai pas reçu le document? Bonne journée

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour, je viens de faire le nécessaire.
      Pense à regarder dans tes indésirables et tiens moi au courant

      Réponse
  13. Chloé

    Bonjour,
    J’ai rendez-vous le 10 février pour l’instance CAF/PMI/MAIRIE. Je voulais savoir à peu près après le rendez-vous là en combien de temps avez vous réussi à ouvrir votre micro crèche ? J’espère pouvoir ouvrir avril/mai en sachant que j’ai déjà un local qui sera loué et aménagé par un promoteur immobilier..
    merci pour ta réponse j’angoisse un peu car la fin de mon chômage est début mai et avec la situation sanitaire il n’y a pas trop d’embauche dans ma région (si d’ici là nous ne sommes pas reconfiner)

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour Chloé,
      Pour ma part j’ai mis 1 an :
      – 6 mois pour trouver le local
      – 6 mois de la signature du bail à l’ouverture !

      Bien sûr, il ne s’agit que d’une moyenne !

      Réponse
      • Julie

        Bonjour Sophie
        Je viens à peine de tomber sur vos messages.
        J’ai aussi le projet d’ouvrir une micro crèche, j’ai constaté la mairie on m’a dit que je dois d’abord écrire un courrier au mer de la ville.
        Pouvez vous m’expliquer comment vous avez procéder pour la création de votre micro crèche ?
        Merci Julie

        Réponse
  14. Daunay

    Bonjour votre document et très intéressant mais étant jeune 23ans j’ai comme projet d’ouvrir une micro crèche mais malgré une lecture et relecture à ne plus finir je n’arrive pas à savoir concrètement par où commencer si vous pouviez m’éclairer j’en serai ravi
    Merci d’avance et bonne jour e à vous😊

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour !
      Pour aller droit au but :
      1. Informe-toi sur la documentation
      2. Prépare ton étude de besoins
      3. Cherche un local et commence à préparer un business plan
      4. Une fois ton local trouvé, contacte la mairie et la PMI

      Réponse
  15. Elodie Fourez

    bonjour, j’ai une petite question.
    tout d’abord vitre blog et génial il ma permis d’avancer a une vitesse folle, merci beaucoup.
    alors voila je doit envoyer mon dossier a la pmi et donner l’organigramme des employer ainsi que les casier judiciaire, hors je ne peut pas le faire car je n’est pas encore effectuer de recrutement. Je peut l’envoyer après L’ouverture ? cela ne va pas me freiner ?
    Merci pour votre reponse

    Réponse
    • Sophie

      Salut Elodie,
      Tu peux envoyer ton dossier de demande d’agrément en 2 temps.
      Une partie avant le recrutement et la suite une fois ton personnel recruté !
      Passe une bonne journée 😉

      Réponse
  16. Billard

    Bonsoir,
    Auriez vous un exemple de lettre d’intention à me transmettre?

    J’ai également 2 sons de cloches à avoir, envoyer le dossier et la lettre d’intention au directeur du conseil départemental et la PMI me dit de l’envoyer au président de la métropole. Il s’agit de 2 personnes différentes. Me conseillez-vous d’écrire aux 2 personnes?
    Merci d’avance pour vos précieux conseils. Votre site est super !

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour,

      le modèle est dans ma formation Focus Agrément !

      Le dossier de demande d’agrément doit être envoyé au président du conseil général.
      Après, rien ne t’empêche de joindre une copie auprès de ton référent PMI et du président de la métropole.

      Réponse
  17. Raimon

    Bonjour, pensez-vous que cela soit intéressant de faire appel à une franchise pour être accompagnée et encadrée dans notre projet?

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour Emilie,

      Je ne me suis jamais vraiment penchée sur la question de la franchise.
      Honnêtement, j’ai créé mes structures moi-même sans faire appel à une franchise.
      Je ne vois pas vraiment l’intérêt pour ce type d’activité.

      Réponse
  18. LUDIVINE GIOE

    Conseil départemental ou Conseil Général…est-ce la même chose ? Merci 😊

    Réponse
    • Sophie

      Oui tout à fait 🙂

      Réponse
  19. Alison

    Bonjour,
    Je cherche, en vain, la charte des micro-crèche pour les BDR. Où puis-je la trouve e?

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour Alison, c’est normal que tu peines à la trouver puisqu’elle n’existe plus !

      Tu trouveras toutes les informations dans le nouveau décret et le référentiel batimentaire

      ☺️

      Réponse
  20. Réchal

    Super article ! Merci beaucoup 🙂

    Réponse
  21. Jezreel

    Votre site internet et une aide précieuse pour les personnes comme moi qui souhaitent ouvrir une micro crèche.
    Je suis en train de choisir entre la SASU et la SARL comme statut juridique pour une micro-crèche. La micro-crèche sera une entreprise individuelle.

    Avez-vous des idées et des conseils qui pourraient m’aider, s’il vous plaît ?
    Les éléments à prendre en compte sont les suivants,
    Lequel est le moins compliqué en termes de travail administratif ?
    Lequel est le plus avantageux en termes de revenus de la structure ?
    Lequel est le plus avantageux en termes de :
    Impôt
    gérant et salaire des employés
    gérant(payé ou non ?)

    J’apprécie vraiment votre avis sur la question.

    Merci.

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour,

      Je te conseille de te rapprocher d’un expert comptable ou d’un avocat pour prendre ta décision, car cela va dépendre de tes objectifs professionnels, mais prendre en compte aussi ta situation personnelle.
      Je te conseille de contacter le cabinet Numbr qui m’avait bien aidé.
      Passe une belle journée

      Réponse
  22. VAL

    Bonjour

    A qui demander le formulaire pour la demande d’agrément ?
    Je suis perdu

    Merci

    Réponse

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