Les documents de fonctionnement d'une micro-crèche

Les documents de fonctionnement d’une micro-crèche

Quand on commence un projet de création de micro-crèche se retrouve face à des documents à élaborer qui ne nous parlent pas du tout. Surtout quand on n’est pas diplômé de la petite enfance !

Je vous propose de faire un tour d’horizon de différents documents qui existent dans un établissement petite enfance. Tous ces documents sont à réaliser, à différentes échéances. Ils ont tous un objectif différent pour le bon fonctionnement d’une micro-crèche.

Le règlement de fonctionnement d’une micro-crèche

Le règlement de fonctionnement est un document indispensable pour l’ouverture et le bon fonctionnement d’une micro-crèche.
Il est obligatoire dans le dossier de demande d’autorisation d’ouverture soumis au Conseil général. Il faut le rédiger avant l’ouverture.

Qu’est-ce qu’il contient ?

Premierement, le règlement de fonctionnement doit expliquer le cadre de fonctionnement administratif de la crèche. On y trouve des informations sur :

  • la direction de l’établissement
  • les horaires et jours d’ouverture et de fermeture
  • les différents types d’accueils, les modalités d’inscription et d’admission.

Ensuite, on peut y mettre aussi des informations sur la gestion des arrivées et départs des enfants, que faire en cas de retard ou d’absence, etc. Une partie doit présenter les tarifs et le mode de calcul, les services qui sont inclus et ceux qui ne le sont pas.

Enfin, le règlement de fonctionnement aborde les modalités d’information des familles sur la vie de la crèche.

Concrètement, le règlement de fonctionnement permet de préciser les conditions d’accueil au sens pratique du terme, les modalités de fonctionnement de la micro-crèche.

Vous pouvez y inclure des sections sur :

  • la responsabilité de l’établissement et des familles
  • la sécurité dans la crèche
  • l’assurance
  • les modalités de rupture de contrat
  • les vaccinations et les modalités de prises médicamenteuses
  • les procédures de la crèche en cas d’urgence
  • etc.
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Le projet éducatif

Ce document est également obligatoire pour déposer un dossier de demande d’autorisation d’ouverture au Conseil Général.

Il va poser les bases, les valeurs de votre micro-crèche, bien définir les valeurs de votre projet en 3 étapes, et comment vous voulez organiser l’accueil des enfants en cohérence avec ces valeurs. Globalement, il est plus axé sur la pédagogie envisagée que le règlement de fonctionnement qui, lui, est plus administratif.

Qu’est-ce qu’il contient ?

Concrètement, il parle de votre pédagogie et comment elle se refléte au quotidien dans le fonctionnement d une micro-crèche. Racontez le quotidien d’un enfant dans votre crèche, son arrivée et son départ, le lien avec la famille, les activités d’éveil qui sont proposées en fonction de son âge, ses repas, ses soins, tout ce qui fait que l’accueil de l’enfant et de sa famille dans votre micro-crèche est unique, original, différent, valorisant.

Il est vrai que le projet éducatif est souvent co-écrit avec le référent technique. En effet, il a le regard professionnel adéquat pour permettre la mise en œuvre de vos valeurs dans la crèche. Autre point important, le projet éducatif sera la base, le point de départ du projet pédagogique de l’équipe quand votre micro-crèche fonctionnera.

Le projet pédagogique

Le projet pédagogique n’est pas obligatoire pour le dépôt du dossier de demande d’autorisation d’ouverture. Parce que c’est l’équipe qui va construire ce document, dans le cadre de sa pratique quotidienne dans la crèche.

Son but consiste à :

  • identifier des points d’amélioration autour d’une thématique de leur pratique commune
  • réfléchir à des solutions envisageables

Il va permettre à l’équipe de faire évoluer sa manière de prendre en charge certains aspects de sa pratique. Mais également de prendre du recul sur une problématique, sur une thématique (du projet éducatif peut-être !) et de creuser des idées et des réflexions. Dans le but d’en tirer des pistes d’amélioration et de valorisation de leur travail.

Le gestionnaire non diplômé de la petite enfance n’est généralement pas intégré dans un projet pédagogique ; le référent technique veillant à son adéquation avec le projet éducatif.
Un projet pédagogique n’est jamais figé, il se construit au fil de l’eau. Il évolue, il est modifié de manière collégiale en fonction des approches de chacun.

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Il est le reflet du travail d’une équipe, qui peut changer, qui peut se former et intégrer des améliorations au projet pédagogique, c’est-à-dire dans leurs pratiques professionnelles, adaptées au fonctionnement d une micro-crèche.

Le règlement intérieur

Pour commencer, le règlement intérieur est un peu à part. Régi par le code du travail, il concerne toutes les entreprises de plus de 50 salariés et s’applique à tous les employés de l’entreprise. Une entreprise de moins de 20 salariés peut, si elle le souhaite, mettre en place un règlement intérieur. Donc, c’est un document destiné aux salariés et en aucun cas aux famille. Il doit d’ailleurs être affiché dans la salle du personnel.

Il contient des clauses obligatoires sur:

  •  la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise (prévention des accidents et des maladies professionnelles)
  • la discipline imposée dans l’établissement (ex : pointage, secret professionnel, etc.)
  • les sanctions en cas de manquement aux règles énumérées dans ce document.
    Il doit être remis à l’Inspection du travail et avoir été présenté aux représentants du personnel.

Bref, ça vous concerne si vous ouvrez plus qu’une micro-crèche dans la même entreprise… Si vous voulez plus d’information, je vous invite ici 🙂

J’ai fait rapidement le tour des documents de fonctionnement d une micro-crèche. Laissez-moi vos commentaires et vos questions en-dessous, j’y répondrai avec grand plaisir.

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