Les documents de fonctionnement d’une micro-crèche

par | Jan 28, 2020 | Je monte ma micro-crèche | 13 commentaires

Quand on commence un projet de création de micro-crèche se retrouve face à des documents à élaborer qui ne nous parlent pas du tout. Surtout quand on n’est pas diplômé de la petite enfance ! Tu le sais mais je le répète, le fonctionnement d’une micro-crèche est soumis a une règlemantation stricte.

Je te propose donc de faire un tour d’horizon des différents documents qui existent dans un établissement petite enfance. Tous ces documents sont à réaliser, à différentes échéances. Ils ont tous un objectif différent pour le bon fonctionnement de ta micro-crèche.

Le règlement de fonctionnement d’une micro-crèche

Le règlement de fonctionnement est un document indispensable pour l’ouverture et le bon fonctionnement d’une micro-crèche.
Il est obligatoire dans le dossier de demande d’autorisation d’ouverture soumis au Conseil général. Il faut le rédiger avant l’ouverture.

Qu’est-ce qu’il contient ?

Premièrement, le règlement de fonctionnement doit expliquer le cadre de fonctionnement administratif de la crèche. On y trouve des informations sur :

  • la direction de l’établissement
  • les horaires et jours d’ouverture et de fermeture
  • les différents types d’accueils, les modalités d’inscription et d’admission.

Ensuite, tu peux y mettre aussi des informations sur la gestion des arrivées et départs des enfants, que faire en cas de retard ou d’absence, etc. Une partie doit présenter les tarifs et le mode de calcul, les services qui sont inclus et ceux qui ne le sont pas.

Enfin, le règlement de fonctionnement aborde les modalités d’information des familles sur la vie de la crèche.

Concrètement, le règlement de fonctionnement permet de préciser les conditions d’accueil au sens pratique du terme, les modalités de fonctionnement de la micro-crèche.

Enfin, tu peux aussi y inclure des sections sur :

  • la responsabilité de l’établissement et des familles
  • la sécurité dans la crèche
  • l’assurance
  • les modalités de rupture de contrat
  • les vaccinations et les modalités de prises médicamenteuses
  • les procédures de la crèche en cas d’urgence
  • etc.

Le projet éducatif

Ce document est également obligatoire pour déposer un dossier de demande d’autorisation d’ouverture au Conseil Général.

Il va poser les bases, les valeurs de ta micro-crèche, bien définir les valeurs de votre projet en 3 étapes, et comment tu veux organiser l’accueil des enfants en cohérence avec ces valeurs. Globalement, il est plus axé sur la pédagogie envisagée que le règlement de fonctionnement qui, lui, est plus administratif.

Qu’est-ce qu’il contient ?

Concrètement, il parle de ta pédagogie et comment elle se reflète au quotidien dans le fonctionnement d une micro-crèche.

Raconte le quotidien d’un enfant dans ta crèche, son arrivée et son départ, le lien avec la famille, les activités d’éveil qui sont proposées en fonction de son âge, ses repas, ses soins, tout ce qui fait que l’accueil de l’enfant et de sa famille dans ta micro-crèche est unique, original, différent, valorisant.

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Il est vrai que le projet éducatif est souvent co-écrit avec la référente technique. En effet, elle a le regard professionnel adéquat pour permettre la mise en œuvre de vos valeurs dans la crèche. Un autre point important, le projet éducatif sera la base, le point de départ du projet pédagogique de l’équipe quand ta micro-crèche fonctionnera.

A travers les différentes réunions d’équipe, il sera alors alimenté.

Le projet pédagogique

Le projet pédagogique n’est pas obligatoire pour le dépôt du dossier de demande d’autorisation d’ouverture. Parce que c’est l’équipe qui va construire ce document, dans le cadre de sa pratique quotidienne dans la crèche.

Son but consiste à :

  • identifier des points d’amélioration autour d’une thématique de leur pratique commune
  • réfléchir à des solutions envisageables

Il va permettre à l’équipe de faire évoluer sa manière de prendre en charge certains aspects de sa pratique. Mais également de prendre du recul sur une problématique, sur une thématique (du projet éducatif peut-être !) et de creuser des idées et des réflexions. Dans le but d’en tirer des pistes d’amélioration et de valorisation de leur travail.

Le gestionnaire non diplômé de la petite enfance n’est généralement pas intégré dans un projet pédagogique ; le référent technique veillant à son adéquation avec le projet éducatif.
Un projet pédagogique n’est jamais figé, il se construit au fil de l’eau. Il évolue, il est modifié de manière collégiale en fonction des approches de chacun.

Il est le reflet du travail d’une équipe, qui peut changer, qui peut se former et intégrer des améliorations au projet pédagogique, c’est-à-dire dans leurs pratiques professionnelles, adaptées au fonctionnement d une micro-crèche.

Le règlement intérieur

Pour commencer, le règlement intérieur est un peu à part.

Régi par le code du travail, il concerne toutes les entreprises de plus de 50 salariés et s’applique à tous les employés de l’entreprise. Une entreprise de moins de 20 salariés peut, si elle le souhaite, mettre en place un règlement intérieur. Donc, c’est un document destiné aux salariés et en aucun cas aux famille. Il doit d’ailleurs être affiché dans la salle du personnel.

Il contient des clauses obligatoires sur:

  • la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise (prévention des accidents et des maladies professionnelles)
  • la discipline imposée dans l’établissement (ex : pointage, secret professionnel, etc.)
  • les sanctions en cas de manquement aux règles énumérées dans ce document.
    Il doit être remis à l’Inspection du travail et avoir été présenté aux représentants du personnel.
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Bref, ça te concerne si tu ouvres plus qu’une micro-crèche dans la même entreprise… Si jamais tu veux plus d’information, je t’invite ici 🙂

Pour conclure, j’aimerai que tu répondes à cette question : et toi, où en es-tu dans l’élaboration de ces documents ?

Laisse-moi tes commentaires et tes questions en-dessous, j’y répondrai avec grand plaisir.

13 Commentaires

  1. Aicha

    Bonjour Sophie,

    Merci, merci pour le temps que vous prenez pour nous apporter vos lumières, votre expérience, votre bon sens. Car, ou, je suis confrontée à une multitudes de questionnement. Et votre blog, m’apporte clairement les réponses et avec simplicité sur le déroulement d’une création de micro-crèche.
    On ne veut pas se « rater », mais avec les différents sites et blog j’imagine que bons nombres on abandonné.
    Merci à vous, je trouve avec vous l’énergie et surtout le « je peux le faire ».
    Continuez ainsi, même si le travail est colossal, vous êtes une bonne pédagogue.

    Réponse
    • Sophie

      Merci Aicha, ce message me touche beaucoup !
      Je suis passée par là alors je comprend tout à fait vos problématiques et les émotions dans lesquelles vous passez !
      Si mon blog vous motive à avancer, sachez que votre message aussi me booste à fond !!!
      Sur ce, je continue de peaufiner mon article et merci encore !

      Réponse
  2. Sunbul

    Bonjour ,

    Je suis actuellement à la recherche d’un local . Je souhaiterai savoir si la superficie prend en compte le jardin . Car en espace intérieur je suis à moins de 100 m2
    Merci de bien vouloir m’aider

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour, non l’extérieur ne prend pas en compte la superficie de 100m2.
      Bon courage pour la suite 😉

      Réponse
  3. Fanny

    Bonjour Sophie !
    Vous êtes une véritable bouffée d’air frais !! Merci vraiment je suis nouvelle, en plein projet micro crèche souvent perdu sur internet mais la, vous redonnez de la motivation ! GRAND MERCI !
    Je profite pour placer ma question,
    J’ai un local idéalement placé sur une commune qui n’a pas encore de micro crèche, mais celui fait 200m2 pour 3000€ pendez vous que c’est beaucoup trop ? Et mille merci si vous prenez le temps de répondre .

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour Fanny !
      Tout d’abord merci pour ce commentaire qui me fait un plaisir fou !!!
      J’ai vu que tu as acheté la formation Objectif Business Plan, j’espère qu’elle va beaucoup d’aider.
      Concernant le loyer, tout dépend de la commune.
      S’il est dans une grande commune, c’est le prix.
      Sinon, je trouve ça assez cher …
      Après, tout dépend aussi ce qui est compris dans les charges …
      Si tu regardes les autres offres de la même commune, le loyer est-il dans la moyenne ?
      Car après le salaire du personnel, le loyer est la seconde charge importante à payer …
      Il faut donc être vigilant à ce sujet pour pouvoir être rentable.

      Réponse
      • Piernavieja

        Hello Sophie,
        Merci beaucoup pour ta réponse !
        Je suis sur la commune Gignac la nerthe sud de la France est malheureusement les locaux de 200m2 sont à ce prix,enfin surtout qu’il est si bien placé… grâce à ta formation ça m’aide ÉNORMÉMENT, elle est géniale, tu es super !!
        Je pense programmer un appel téléphonique avec toi, mais d’abord je fini la formation 😌
        A bientôt !

        Réponse
  4. Perron

    Bonjour,

    je me.permets de vous adresser ce message apres avoir lu votre article, lors de modifications d’un règlement comment cela se passe t-il? Faut il informer les parents, la caf ou pmi? Merci d avance de votre réponse

    Réponse
    • Sophie

      Salut !
      Oui exactement, tu dois en informer les partenaires et familles en cas de modification 😉
      Passes une bonne journée

      Réponse
    • Tosatto

      Bonjour, bravo Sophie pour votre blog ! Je le découvre avec plaisir. Je suis directrice d école et je pense à l’ouverture d une crèche pour les plus jeunes (fratrie). Nous fonctionnons avec des repas en lunch box apportés par les parents. Y a t il un texte de loi qui aborde ceci ? Je n ai rien trouvé ! Nous n avons plus de souci d allergie, je n aime pas, végétarien….. super simple !

      Réponse
      • Sophie

        Bonjour Julie ! Il faut que tu demandes à ta PMI, c’est très variable d’un département à l’autre !
        Mais en général, il est demandé de faire appel soit à un traiteur soit à une cuisine sur place. Le repas apporté par les parents peut être proposé uniquement en cas de PAI.

        Réponse
  5. Esclangon Chantal

    Bonjour Sophie,

    Je voudrais vous posez ces questions qui me perturbe, je vois que des micro crèches proposent d’investir dans une franchise avec un reversement de 5% de royalties.
    Parce que c est de plus en plus compliqué d’avoir un accord de la mairie et trouvé un local.
    Si je n’arrive pas à ouvrir ma propre crèche, je pensais à faire cet investissement.
    Quand pensez vous?
    Connaissez vous des personnes qui l’auraient fait.
    Merci pour vos commentaires et votre soutient
    Cordialement

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour Chantal,

      Je suis désolée mais je ne suis pas du tout calée dans le domaine de la franchise.
      Honnêtement, je ne peux pas t’aider, je risque de dire des bêtises …
      Désolée !

      Réponse

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