6 infos à connaître absolument sur le nouveau décret

par | Fév 28, 2021 | Je monte ma micro-crèche | 178 commentaires

Tu en as certainement déjà entendu parler, un nouveau décret, celui sur la clarification et la simplification de la règlementation des services aux familles va bientôt voir le jour.

En effet, il entrera en vigueur dès le 1er septembre.

Si tu es donc en projet de création de ta micro-crèche, il faut absolument que tu en aies connaissance.

1. Le nombre de places d’accueil en micro-crèche

C’est l’info la plus importante, celle qui va faire changer énormément les choses !

A partir du 1er septembre 2021, une micro-crèches pourra accueillir 12 enfants simultanément (article 61).

Au niveau de la place d’urgence, une structure peut accueillir jusqu’à 115 % de sa capacité d’accueil, soit jusqu’à 14 enfants à condition que « le taux d’occupation hebdomadaire n’excède pas 100 % de la capacité horaire hebdomadaire d’accueil » (article 38)

2. La prise de médicaments

Enfin une véritable information ! Jusqu’à présent, rien n’était vraiment très clair au niveau légal sur la prise de médicaments. Mais désormais, il est autorisé pour le professionnel d’administrer un traitement sous certaines conditions (article 25):

  • à la demande des parents, qui auront notifié par écrit l’administration du médicament
  • le médecin n’a pas prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical
  • le médicament a été fourni par la famille
  • la structure dispose de l’ordonne
  • la prise du médicament ou du geste médical ait été notifié dans un registre dédié

3. Le référent santé

Le médecin de crèche n’était pas obligatoire en micro-crèche, désormais les EAJE doivent s’assurer du concours régulier d’un référent santé (article 52).

Présent 10 heures par an (dont 2 par trimestre), son rôle est de :

  • présenter et expliquer au personnel les protocoles de la crèche (situation d’urgence, mesures d’hygiène, modalités de délivrance de soins spécifiques, conduites à tenir en cas de suspicion de maltraitance …)
  • veiller à la mise en oeuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon developpement des enfants
  • veiller à la mise en place des mesures nécessaires à l’inclusion des enfants en situation de handicap
  • aider et accompagner l’équipe en cas de PAI
  • s’il est médecin, il peut délivrer le certificat médical de l’enfant attestant de l’absence de contre-indication à l’accueil en collectivité …

Ce référent peut être un médecin, une puéricultrice ou un infirmier avec une expérience minimale de 3 ans au sein d’un établissement d’accueil du jeune enfant.

Cet article pourrait te plaire :   Le nouvel arrêté sur le personnel en crèche

4. Le temps de la référente technique

L’article 62 précise que le temps de la référente technique est de 0,2 équivalent temps plein.

Sur un 35h, cela équivaut à 7h par semaine destiné à la référence technique de la micro-crèche.

Ce temps est multiplié par le nombre de micro-crèche (article 64). Donc si le référent technique gère 3 micro-crèches, il doit consacrer 7X3=21h minimum par semaine à la référence technique.

Les missions de base de la référente technique:

  • assurer l’élaboration et le suivi du projet d’établissement
  • accompagner les personnes chargées de l’encadrement des enfants

5. Le temps d’analyse de pratique

Désormais, ces temps deviennent obligatoires (article 50). Le gestionnaire est libre de la forme et du rythme en respectant ces conditions :

  • chaque professionnel bénéficie de minimum 6 heures / an dont 2 heures tous les 4 mois
  • ces séances se déroulent en dehors de la présence des enfants
  • le professionnel qui anime ces séances n’appartient pas à l’équipe d’encadrement des enfants de l’établissement 

6. Le référentiel bâtimentaire

On l’attend avec beaucoup d’impatience ce référentiel puisqu’il va préciser des normes en terme de superficie, de décibels et de luminosité. Il a été apporté de nombreuses modifications sur la 1ere version et on attend avec impatience la V2.

Tu l’as compris, de nombreux changements vont avoir lieu dans les prochains mois …

Reste donc sur le qui-vive et on attend le référentiel bâtimentaire qui va faire bouger les choses sur ta recherche du local.

Décret petite enfance 2021

178 Commentaires

  1. Barroso Sonia

    Bonjour,

    Y a-t-il quelque chose de nouveau dans ce décret par rapport aux professeurs des écoles? J’avais lu que ce décret donnerait peut-être la possibilité aux PE d’intervenir auprès des enfants.

    Réponse
    • Sophie

      Hello Sonia, oui en effet il y a quelque chose dessus !

      Réponse
      • Aurel

        Bonjour Sophie,

        Je me permets de vous solliciter au sujet des postes pour l’encadrement des enfants en micro-Creche.

        Je passe mon CAP petite enfance cette année, et j’ai un bpjeps LTP.

        Je peux alors travailler en micro-Creche ?
        J’ai un diplôme de niveau V, et d’après le décret le bpjeps LTP me permet de travailler dans cette structure… ?

        Merci d’avance.

        Réponse
        • Sophie

          Avec ton cap tu pourras travailler en micro-crèche ! Par contre, je ne connais pas le bpjeps LTP

          Réponse
          • Lopez

            Bonjour,
            J ai un cap petit enfance
            Puis je devenir référente technique de 2 micro crèche
            Merci

          • Sophie

            Bonjour,

            sous couvert d’une personne possédant les diplômes demandés pour être référente technique 10h/an auprès de toi-même et de ton équipe, tu pourras être RT.
            Est-ce assez clair ?

          • Morgane Debourg

            Bonjour,

            Avec le nouveau décret je sais que la composition du projet d’établissement a changé, je n’arrive pas à trouver ce qu’il faut y rajouter, peux tu m’aider ?

            Merci d’avance et bonne journée.

          • Sophie

            Salut Morgane,

            oui le projet d’établissement a changé. Il est désormais composé :
            – du projet d’accueil (ancien projet pédagogique)
            – du projet éducatif
            – du projet social et de developpement durable
            😉
            Je t’invite à consulter ma carte mentale pour avoir plus de détails

        • Betty

          Bonjour , je souhaiterais créer une micro crèche avec une infirmière libérale en tant que référent est ce possible ? Je suis maman et je vais faire une formation pour avoir le cap petite enfance .pensez vous que notre projet puisse se faire ?!

          Réponse
          • Sophie

            Salut, tout est possible si tu t’en donnes les moyens 💪🏻

      • Lilou

        Bonjour Sophie,

        J’ai été ATSEM 15 ans dans la fonction publique territoriale puis j’ai obtenu une Licence RH. J’exerce depuis 10 ans dans le domaine des RH. Je me projette sur la création d’une micro-crèche, en qualité de gestionnaire et encadrante. La gestion et la préparation des repas m’intéresse également. Puis-je occuper également le poste de référente technique et faire intervenir un médecin 10 H minimum / an ?
        Merci de ton retour,

        Réponse
        • Sophie

          Bonjour,

          Avec votre diplôme et malgré votre expérience, vous pourrez être gestionnaire mais il ne sera pas possible de prétendre au poste de référente technique.

          Réponse
      • Julie

        Bonjour ! Étant moi même professeur des écoles et gestionnaire de micro crèches je suis très intéressée par ce qui est ou sera rédigé sur les possibilités de travailler auprès des enfants. Pouvez vous m’en dire plus ? Merci d’avance

        Réponse
        • Sophie

          Bonjour Julie, ce que je peux te dire, c’est que ce sera possible pour toi d’occuper le rôle de gestionnaire et de référente technique. 😊

          Réponse
          • Julie

            Bonjour Sophie et merci de ta réponse ! Ma question portait davantage sur mes possibilités d’encadrement des enfants (je suis actuellement déjà gestionnaire de crèches mais je m’étonne toujours de ne pas pouvoir remplacer ponctuellement mes employées titulaires d’un cap petite enfance sachant qu’un professeur des écoles a une équivalence par exemple de directeur de centre de loisirs). Aurais tu des infos à ce sujet ? Merci d’avance !

          • Douzi

            Étant aide soignante de carrière et par la suite auxiliaire puéricultrice puis-je être gestionnaire et référent technique ? Merci

          • Sophie

            Bonjour, tu as la possibilité d’être référente technique si en tant qu’auxiliaire de puériculture, tu as déjà effectuée cette tâche pendant au moins 3 ans

        • Sana&Co

          Bonjour,
          Je serai tellement intéressée de pouvoir échanger avec vous : je suis PE et j’aimerais faire un cumul d’emplois pour créer ma micro-creche et être gestionnaire. Néanmoins, l’inspection, au téléphone, n’était pas convaincue que cela puisse être possible (statut juridique qui poserait notamment problème)… pouvez-vous me conseiller, me dire comment vous avez fait pour ouvrir vos crèches tout en étant PE svp? Merci infiniment, j’en ai vraiment besoin !

          Réponse
          • Sophie

            Bonjour Sana, je n’ai jamais été professeure des écoles !
            On peut essayer d’en discuter si tu le souhaites, tu peux réserver un appel ici.

    • Sophie

      Bonjour Sonia,
      effectivement, il est noté dans le décret que « une personne ayant exercé comme instituteur ou professeur des écoles » peut prétendre au poste de directeur adjoint ou de référent technique en micro-crèche.
      Passe une bonne fin d’après-midi

      Réponse
      • Julie

        Bonjour,
        J’ai lu le décret mais je n’ai pas trouvé l’information disant qu’un professeur des écoles pouvait maintenant devenir référent technique d’une micro crèche, est ce que vous auriez la référence ?
        Merci

        Réponse
        • Sophie

          Article 48

          Réponse
  2. champion V

    Bonsoir,
    – Avons nous une idée plus précise sur le bâtiment en lui même? Pour ma part je serais en fin de travaux en septembre.
    a ce jour je vais demander l’agrément pour 12 enfants, j’vais anticipé sur 3 dortoirs et une salle de vie de 55 mètres carrés mais j’espère que d’autres éléments ne va pas se greffer et de se fait être compliqué entre les travaux et les nouveaux décrets.
    – Qui anime le temps d’analyse pratique?
    – Concernant le référent santé si nous n’arrivons pas à en avoir un pouvons nous avoir une dérogation? j’avoue que les médecins dans notre département sont assez rare et ceux qui exercent sont submergé.
    Merci de l’attention 🙂
    Virginie

    Réponse
    • Sophie

      Bonsoir Virginie !
      Nous sommes en attente de la seconde version du référentiel batimentaire qui devrait arriver sur les prochaines semaines. Cela nous permettra de connaitre la superficie pour accueillir 12 enfants.
      Pour le temps d’analyse des pratiques, elles sont animées par un professionnel ayant des compétences en la matière et n’appartenant pas à l’équipe d’encadrement. Je dirai des psychologues, mais peut-être aussi des psychomotriciens
      Pour la dérogation sur le référent santé, je ne peux pas te dire tant que le secret n’est pas sorti ! A voir avec ton médecin PMI.
      Je te souhaite une bonne fin d’après-midi

      Réponse
      • Champion

        Merci 😊

        Réponse
        • Melanie

          Bonjour,

          Je travail en micro creche et je voulais connaitre le nombre de jours par semaine ou nous avons le droit d’être à 11 ou 12 places. Sachant que de base c’est 10places et que j’avais entendu dire que se serait exeptionnelemt que nous pourrions être à 11 ou 12.

          Ya t’il un calcul a connaitre sur le taux horaire hebdomadaire qu’on a le droit d’accueillir.

          Merci

          Réponse
          • Sophie

            Bonjour Mélanie,

            en fait, il s’agit d’une moyenne sur la semaine. Ce qui veut dire qu’un jour tu peux être à 11 enfants, mais un autre jour, tu seras à 9. De cette manière, tu conserves ta moyenne hebdo de 10 enfants !

  3. Mina B.

    Coucou ! Merci encore Sophie pour cet article très intéressant et instructif ☺️

    Ça m intéresse aussi la question de la position du PE 😎.

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour Mina ! voici ma réponse : “une personne ayant exercé comme instituteur ou professeur des écoles” peut prétendre au poste de directeur adjoint ou de référent technique en micro-crèche.
      Passe une bonne fin d’après-midi

      Réponse
      • Champion

        Sur quel site faut il aller pour récupérer le décret au complet ?

        Réponse
          • Jade

            Bonjour, je cherche à connaître les diplômes nécessaires pour encadrer 12 enfants dans le cadre d’une micro creche. . Merci

          • Sophie

            Bonjour Jade,

            Tu cherches les diplômes de la référente technique ou des animatrices ?

          • Elims

            Bonsoir

            Quand le décret pour le passage à 12 va t il passer?
            Ca sera certain pour le 1er septembre 2021?merci

          • Sophie

            Bonjour, cela devrait être en septembre 2021, mais on attend encore

      • Mina B.

        Bonsoir,
        merci Sophie pour ta réponse! C’est génial du coup pour moi!!!
        Bisous.

        Réponse
  4. Marion

    Bonjour,

    J ai deux questions concernant ce nouveau décret :

    Est ce qu un professionnel bénéficiant du CAP petite enfance qui a 2 ans d expérience mais en tant qu AVS dans des écoles maternelle peut être embauché?

    Est ce que le nombre de 12 enfants accueilli modifie la surface demandée pour le local et si oui comment fait on pour accueillir ces 12 enfants sans pouvoir bouger les murs ?

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour Marion,
      Les 2 ans d’expérience doivent être l’accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans je pense, mais à se faire confirmer par ton référent PMI.
      Oui, l’accueil de 12 sera sous réserve de la superficie adéquate. On attend encore la confirmation de la superficie ! Et si ton local est trop petit, tu restes à 10 places !

      Réponse
  5. Séverine

    Bonjour,
    Est-ce que la réforme modifie les qualifications et expériences requises pour le référent technique d’une micro-crèche ?
    Merci d’avance !

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour Séverine !
      voici la liste des diplômes qui peuvent prétendre au poste de RT :
      – un médecin
      – une puéricultrice
      – une eje
      – une sage femme
      – une infirmière
      – une assistante de service social
      – une éducatrice spécialisée
      – une conseillère en économie sociale et familiale
      – une psychométricienne
      – une psychologue
      – une institutrice ou professeure des écoles
      – une personne justifiant d’un an d’expérience dans des fonctions de RT

      Réponse
      • Séverine

        Merci Sophie pour ta réponse.
        J’avais cru comprendre qu’avec le nouveau décret ces diplômes ne seraient exigibles qu’à partir du moment ou la personne était RT sur 3 micro-crèches.
        Ai-je mal compris ?

        Réponse
      • SEB

        Bonjour,

        Comment peut-on prétendre à 1 an d’expérience en RT avec un autre diplôme sachant que jusque-là ce n’était pas réglementé ?

        J’ai une CAP avec 8 ans d’expérience qui fait une VAE EJE actuellement, j’aimerais lui proposer le poste de RT, dois-je absolument attendre qu’elle ait validé le diplôme ?

        Réponse
        • Sophie

          Avec ce nouveau décret, tu peux proposer le poste à ta CAP.
          En contre-partie, tu devras faire appel à une personne diplômée (médecin, puéricultrice, EJE …) 10 h/an auprès du référent technique et de l’équipe dont 2 h/trimestre

          Réponse
      • Erika

        Bonjour Sophie et merci beaucoup pour ton site qui m’aide bien!
        J’ai lu que tu disais que les éducatrices spé pouvaient assumer la fonction de RT. Peux tu me donner l’article de loi et cela est-il soumis à condition d’expérience dans la petite enfance en particulier (ex : diplôme + 2 ans d’exercice minimum)?
        Merci de ta réponse, bonnes fêtes!

        Réponse
        • Sophie

          Bonjour Erika,

          voilà l’article en question : R.2324-34 et 35 ☺️

          Réponse
    • Hélène

      Bonjour,
      Concernant le protocole « les modalités de délivrance de soins spécifiques occasionnels ou réguliers le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou para-médicaux de la structure » s’agit il de l’intervention de personnels extérieur a la structure ou de la délivrance de médicaments par le personnel interne à la structure ?
      En pleine écriture sur les protocoles nous ne savons pas à quoi cela peut correspondre

      Réponse
      • Sophie

        Bonjour Hélène, il s’agit du référent santé & accueil inclusif 😉

        Réponse
  6. Amélie

    Bonjour,
    En tant qu’EJE est-il possible d’être à la fois RT et directrice ?
    Merci beaucoup

    Réponse
    • Sophie

      Bonsoir Emilie,
      Je t’invite à consulter cet article 😉
      Passe une bonne soirée

      Réponse
      • Amélie

        Merci c’est le terme qui n’était pas bon, je pensais à gestionnaire et RT !
        Mais la question a été posée plus bas, j’ai donc la réponse. 🙂
        Merci !

        Réponse
  7. Elisa

    Bonjour, un ancien professeur des écoles peut-il à la fois être gérant et RT ? Merci pour votre aide.

    Réponse
    • Sophie

      Elisa,
      avec le nouveau décret, un ancien professeur des écoles peut être référent technique.
      Pour le métier de gestionnaire, il n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme particulier

      Réponse
      • Elisa

        Bonjour Sophie, je vous remercie pour votre réponse. J’aurais encore une question… Est-ce que cela signifie aussi qu’un (ancien) professeur des écoles peut désormais faire partie de l’équipe encadrante, au même titre que les personnes EJE ou puéricultrices par exemple ? Ou bien le professeur ne pourra-t-il être que gérant et officier 7 heures en tant que référent technique ?
        Merci encore pour votre aide.

        Réponse
  8. Elisa

    Bonjour, peut-on être gérant de la micro-crèche et référent technique en même temps ? Merci beaucoup pour votre aide.

    Réponse
    • Sophie

      Elisa,
      si le référent technique a le bon diplôme, il peut combiner ce poste avec celui de gestionnaire.
      🙂

      Réponse
  9. Laëtitia BARBIER

    Bonjour Sophie,

    J’espère que tu vas bien !
    Je suis à la recherche d’un local pour l’ouverture de ma crèche.
    Nous n’avons pas encore d’informations sur la superficie à respecter pour accueillir 13/14 enfants. A ton avis, combien faudrait-il prévoir pour ne pas se tromper ? Est-ce qu’un local de 120m2 te parait correct ?
    Je te remercie par avance pour ta réponse.
    A très vite !
    Laëtitia

    Réponse
    • Sophie

      Tout va dépendre de ta commune.
      En général, il va être demandé une superficie de 7m2 pour les enfants, soit 84m2 (salle d’activité, dortoirs, et salle de change)

      Il te reste donc 120-84 = 36m2 pour la cuisine, le bureau, la salle du personnel, la buanderie, le toilette.

      Qu’est ce que tu en penses ?
      Je pense que 120, c’est limite limite ….

      Réponse
  10. Laëtitia BARBIER

    Bonjour Sophie,

    J’espère que tu vas bien !
    Je suis à la recherche d’un local pour l’ouverture de ma crèche.
    Nous n’avons pas encore d’informations sur la superficie à respecter pour accueillir 13/14 enfants. A ton avis, combien faudrait-il prévoir pour ne pas se tromper ? Est-ce qu’un local de 120m2 te parait correct ?
    Je te remercie par avance pour ta réponse.
    A très vite !
    Laëtitia

    Réponse
    • Sophie

      Tout va dépendre de ta commune.
      En général, il va être demandé une superficie de 7m2 pour les enfants, soit 84m2 (salle d’activité, dortoirs, et salle de change)

      Il te reste donc 120-84 = 36m2 pour la cuisine, le bureau, la salle du personnel, la buanderie, le toilette.

      Qu’est ce que tu en penses ?
      Je pense que 120, c’est limite limite ….

      Réponse
  11. Elisa

    Bonjour Sophie, je vous remercie pour votre réponse. J’aurais encore une question… Est-ce que cela signifie aussi qu’un (ancien) professeur des écoles peut désormais faire partie de l’équipe encadrante, au même titre que les personnes EJE ou puéricultrices par exemple ? Ou bien le professeur ne pourra-t-il être que gérant et officier 7 heures en tant que référent technique ?
    Merci encore pour votre aide.

    Réponse
    • Sophie

      Il semblerait oui !
      Je te conseille de faire quand même valider l’info par ton référent pmi

      Réponse
  12. Elisa

    Bonjour Sophie, je vous remercie pour votre réponse. J’aurais encore une question… Est-ce que cela signifie aussi qu’un (ancien) professeur des écoles peut désormais faire partie de l’équipe encadrante, au même titre que les personnes EJE ou puéricultrices par exemple ? Ou bien le professeur ne pourra-t-il être que gérant et officier 7 heures en tant que référent technique ?
    Merci encore pour votre aide.

    Réponse
    • Sophie

      Il semblerait oui !
      Je te conseille de faire quand même valider l’info par ton référent pmi

      Réponse
  13. Alexandre

    Bonjour,

    Sait on quand ce décret va être officiellement publié? Merci pour vos retours.

    Réponse
    • Sophie

      Reste connecté et je ne manquerai pas de communiquer là dessus 😉

      Réponse
      • Charline

        Bonsoir,
        Des nouvelles sur la publication du décret ? J’ouvre en Janvier, j’ai beaucoup de demandes d’inscriptions et je me demande si je dois aller jusqu’à 12 enfants/ jour ou attendre encore…
        Merci

        Réponse
        • Sophie

          Bonsoir Charline,

          On devrait en savoir plus courant de ce mois.
          Je te conseille de partir sur 10 et de mettre les 2 enfants sur liste d’attente.
          Il faut absolument attendre la publication du décret avant de partir officiellement sur 12 enfants 🙂

          Réponse
  14. Alexandre

    Bonjour,

    Sait on quand ce décret va être officiellement publié? Merci pour vos retours.

    Réponse
    • Sophie

      Reste connecté et je ne manquerai pas de communiquer là dessus 😉

      Réponse
      • Charline

        Bonsoir,
        Des nouvelles sur la publication du décret ? J’ouvre en Janvier, j’ai beaucoup de demandes d’inscriptions et je me demande si je dois aller jusqu’à 12 enfants/ jour ou attendre encore…
        Merci

        Réponse
        • Sophie

          Bonsoir Charline,

          On devrait en savoir plus courant de ce mois.
          Je te conseille de partir sur 10 et de mettre les 2 enfants sur liste d’attente.
          Il faut absolument attendre la publication du décret avant de partir officiellement sur 12 enfants 🙂

          Réponse
  15. Morgane

    Bonjour,

    Je suis auxiliaire de puériculture depuis 2013 et ai travaillé dans différents milieux de la petite enfance à l’adolescence (handicap, social, urgences psy, crèche, micro crèche …)
    J’aimerai aujourd’hui ouvrir une micro crèche avec une attention particulière pour l’accueil des enfants porteur de handicap.
    Le cap est difficile à passer car j’ai peur du coté gestion et financier que je ne connais pas. Votre site répond à beaucoup de mes questions et je vous en remercie.
    Une question me reste, une auxiliaire de puériculture ne peut pas être référente technique si je comprend bien ?
    Avez vous une idée du salaire moyen d’une directrice de micro crèche ?

    En vous remerciant.

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour Morgane,

      merci pour ton retour sur le site 🙂
      Non, une AP ne peut occuper le poste de référente technique, même si elle a une expérience.
      Pour le salaire, je t’invite à consulter l’article que j’ai publié à ce sujet.

      Réponse
  16. Morgane

    Bonjour,

    Je suis auxiliaire de puériculture depuis 2013 et ai travaillé dans différents milieux de la petite enfance à l’adolescence (handicap, social, urgences psy, crèche, micro crèche …)
    J’aimerai aujourd’hui ouvrir une micro crèche avec une attention particulière pour l’accueil des enfants porteur de handicap.
    Le cap est difficile à passer car j’ai peur du coté gestion et financier que je ne connais pas. Votre site répond à beaucoup de mes questions et je vous en remercie.
    Une question me reste, une auxiliaire de puériculture ne peut pas être référente technique si je comprend bien ?
    Avez vous une idée du salaire moyen d’une directrice de micro crèche ?

    En vous remerciant.

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour Morgane,

      merci pour ton retour sur le site 🙂
      Non, une AP ne peut occuper le poste de référente technique, même si elle a une expérience.
      Pour le salaire, je t’invite à consulter l’article que j’ai publié à ce sujet.

      Réponse
  17. CLARISSE

    Bonjour,

    Merci pour ces infos, sais tu si le décret est paru? Et avons nous la certitude que le 12+2 sera applicable dès le 1er Septembre et comment obtenir cet accord auprès de la PMI?

    Merci bcp

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour Clarisse,

      à cause du Covid, le décret, qui devait être applicable au 1er septembre n’est toujours pas promulgué …
      Cela va donc être encore décalé, mais nous n’avons pas de date fixe pour le moment.

      Donc aucune certitude à aujourd’hui

      Dès que l’info sera officielle, je ne manquerai pas de la partager via une newsletter 😉

      Réponse
  18. CLARISSE

    Bonjour,

    Merci pour ces infos, sais tu si le décret est paru? Et avons nous la certitude que le 12+2 sera applicable dès le 1er Septembre et comment obtenir cet accord auprès de la PMI?

    Merci bcp

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour Clarisse,

      à cause du Covid, le décret, qui devait être applicable au 1er septembre n’est toujours pas promulgué …
      Cela va donc être encore décalé, mais nous n’avons pas de date fixe pour le moment.

      Donc aucune certitude à aujourd’hui

      Dès que l’info sera officielle, je ne manquerai pas de la partager via une newsletter 😉

      Réponse
  19. mathieu

    Bonjour Sophie,

    Apparemment, le décret est passé il y a 8/10 jours, par contre aucunes infos au niveau de la PMI concernant la procédure pour passer de 10 à 12 places 🙁
    Quelqu’un sait si cest automatique ou s’il faut redéposer un dossier ?

    Réponse
    • Sophie

      Hello ! Tu dois demander à ta PMI une demande de modification d’agrément.
      Cela n’est pas automatique (sur l’augmentation de l’agrément, et non le surnombre). Cela va dépendre de la superficie de ta micro-crèche

      Réponse
  20. mathieu

    Bonjour Sophie,

    Apparemment, le décret est passé il y a 8/10 jours, par contre aucunes infos au niveau de la PMI concernant la procédure pour passer de 10 à 12 places 🙁
    Quelqu’un sait si cest automatique ou s’il faut redéposer un dossier ?

    Réponse
    • Sophie

      Hello ! Tu dois demander à ta PMI une demande de modification d’agrément.
      Cela n’est pas automatique (sur l’augmentation de l’agrément, et non le surnombre). Cela va dépendre de la superficie de ta micro-crèche

      Réponse
  21. morel

    Bonjour,
    Je me pose la question de l administration des médicaments, une micro crèche ne fait pas partis des établissements stipulé dans l article L. 313-26 faisant référence aux soin de la vie courante.
    Donc le personnel non médical ou habilites par la loi ne peuvent donner le traitement.
    Merci pour vos éclaircissement.

    Réponse
    • Sophie

      Si le personnel de micro-crèche peut donner des médicaments, sous couvert du référent santé et accueil inclusif.
      Je t’invite à consulter l’article R2111-1 du nouveau décret

      Réponse
  22. morel

    Bonjour,
    Je me pose la question de l administration des médicaments, une micro crèche ne fait pas partis des établissements stipulé dans l article L. 313-26 faisant référence aux soin de la vie courante.
    Donc le personnel non médical ou habilites par la loi ne peuvent donner le traitement.
    Merci pour vos éclaircissement.

    Réponse
    • Sophie

      Si le personnel de micro-crèche peut donner des médicaments, sous couvert du référent santé et accueil inclusif.
      Je t’invite à consulter l’article R2111-1 du nouveau décret

      Réponse
  23. VAL

    Bonjour

    Qui aurait les nouvelles normes pour le local avec les espaces extérieurs

    Merci !

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour Valérie, je t’invite à consulter ma version simplifiée du référentiel bâtimentaire ici !

      Réponse
  24. VAL

    Bonjour

    Qui aurait les nouvelles normes pour le local avec les espaces extérieurs

    Merci !

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour Valérie, je t’invite à consulter ma version simplifiée du référentiel bâtimentaire ici !

      Réponse
  25. Duquesnoy

    Bonjour,

    Il m’est proposé un local de 76 m² + espace extérieur + zone reservée au personnel (buanderie ect) dans une zone annexe.
    Il y a t’il un mini d’enfants afin de ne pas être contrainte par les 100m² mini.

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour,

      si tu as une superficie de 76m2 réservée aux enfant, tu pourras accueillir 10 enfants max (sans compter le surnombre) si tu es dans une zone avec une densité de population inf. à
      10.000 hab au km2.
      Si ce n’est pas le cas, et que tu es dans une zone très densément peuplée, il te faudra 5,5m2 par enfant, mais avec en plus un espace intérieur ou extérieur de min 15m2

      J’espère avoir répondu à ta question 😉

      Réponse
  26. Duquesnoy

    Bonjour,

    Il m’est proposé un local de 76 m² + espace extérieur + zone reservée au personnel (buanderie ect) dans une zone annexe.
    Il y a t’il un mini d’enfants afin de ne pas être contrainte par les 100m² mini.

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour,

      si tu as une superficie de 76m2 réservée aux enfant, tu pourras accueillir 10 enfants max (sans compter le surnombre) si tu es dans une zone avec une densité de population inf. à
      10.000 hab au km2.
      Si ce n’est pas le cas, et que tu es dans une zone très densément peuplée, il te faudra 5,5m2 par enfant, mais avec en plus un espace intérieur ou extérieur de min 15m2

      J’espère avoir répondu à ta question 😉

      Réponse
  27. martins

    Bonjour, pouvez-vous me dire combien d’expérience minimum faut-il pour travailler dans une micro-crèche en tant qu’auxiliaire de puériculture ? merci de votre réponse

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour,
      il n’est plus demandé d’expérience professionnelle minimum pour les AP

      Réponse
  28. martins

    Bonjour, pouvez-vous me dire combien d’expérience minimum faut-il pour travailler dans une micro-crèche en tant qu’auxiliaire de puériculture ? merci de votre réponse

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour,
      il n’est plus demandé d’expérience professionnelle minimum pour les AP

      Réponse
  29. Cailleux

    Bonjour Sophie
    Je suis sur un projet , j ai un plein pied de 140 m2
    Est ce possible pour 12
    De plus , peut on mettre le local personnel en dehors de la mc ?
    Je m explique : il y a une cours de 30 m2 qui sépare la futur mc et le local personnel ( celui ci fait 20 m2) (toute la parcelle est clôturée bien sur )
    Merci à vous

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour,

      140m2 est une bonne superficie pour une crèche de 12, mais après tout dépend de l’agencement du local !
      Je te conseille de contacter ton référent PMI, c’est lui qui va valider le local

      Réponse
  30. Cailleux

    Bonjour Sophie
    Je suis sur un projet , j ai un plein pied de 140 m2
    Est ce possible pour 12
    De plus , peut on mettre le local personnel en dehors de la mc ?
    Je m explique : il y a une cours de 30 m2 qui sépare la futur mc et le local personnel ( celui ci fait 20 m2) (toute la parcelle est clôturée bien sur )
    Merci à vous

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour,

      140m2 est une bonne superficie pour une crèche de 12, mais après tout dépend de l’agencement du local !
      Je te conseille de contacter ton référent PMI, c’est lui qui va valider le local

      Réponse
  31. julie

    bonjour

    faut il obligatoirement un meuble+evier dans la salle de repos des tatas?

    Réponse
  32. julie

    bonjour

    faut il obligatoirement un meuble+evier dans la salle de repos des tatas?

    Réponse
  33. Lucia

    Bonjour Sophie,
    J’ai une petite question par rapport au nouveau décret.
    Je suis gestionnaire de micro-crèche avec 3 ans d’expériences en tant qu’assistante maternelle, actuellement en cours de validation de VAE.
    Je souhaite donc savoir si j’ai recours à un référent santé, puis je être la référente technique de ma structure.
    Merci par avance

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour,

      Tu pourras être RT de ta structure à l’unique condition d’embaucher une personne titulaire des diplômes pour être RT (Eje, puéricultrice …) pendant un minimum de 10h/an.

      Et dans tous les cas, tu devras également recruter le référent santé.
      J’espère que cela est plus clair maintenant 😉

      Réponse
  34. Lucia

    Bonjour Sophie,
    J’ai une petite question par rapport au nouveau décret.
    Je suis gestionnaire de micro-crèche avec 3 ans d’expériences en tant qu’assistante maternelle, actuellement en cours de validation de VAE.
    Je souhaite donc savoir si j’ai recours à un référent santé, puis je être la référente technique de ma structure.
    Merci par avance

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour,

      Tu pourras être RT de ta structure à l’unique condition d’embaucher une personne titulaire des diplômes pour être RT (Eje, puéricultrice …) pendant un minimum de 10h/an.

      Et dans tous les cas, tu devras également recruter le référent santé.
      J’espère que cela est plus clair maintenant 😉

      Réponse
  35. Mbianga

    Bonjour

    Je suis auxiliaire de puériculture depuis plus de 5 ans et titulaire de la fpt.
    Je souhaiterais crée une micro-crèche.
    Concernant le référent technique est il obligatoire qu’il est 3 ans d’ancienneté?

    Réponse
    • Sophie

      Hello !

      Si en tant qu’AP, tu as déjà exercé le post de référent technique, alors il ne te sera pas nécessaire d’en embaucher une.
      Sinon, oui tu devras avoir recours à une RT ☺️

      Réponse
  36. Mbianga

    Bonjour

    Je suis auxiliaire de puériculture depuis plus de 5 ans et titulaire de la fpt.
    Je souhaiterais crée une micro-crèche.
    Concernant le référent technique est il obligatoire qu’il est 3 ans d’ancienneté?

    Réponse
    • Sophie

      Hello !

      Si en tant qu’AP, tu as déjà exercé le post de référent technique, alors il ne te sera pas nécessaire d’en embaucher une.
      Sinon, oui tu devras avoir recours à une RT ☺️

      Réponse
  37. Pereira

    Bonjour,
    Ma micro crèche exige que je prouve la visite chez un médecin suite à n’importe quel maladie de mon enfant.
    Ils m’ont menacé en disant que s’ils ne voient pas les prescriptions médicales, mon enfant ne pourrait pas retourner dans leur établissement.
    (et peut importe s’il a eu de la fièvre ou pas).

    Réponse
    • Sophie

      Ils se fient sur quel texte pour t’obliger cela ?

      Réponse
  38. Pereira

    Bonjour,
    Ma micro crèche exige que je prouve la visite chez un médecin suite à n’importe quel maladie de mon enfant.
    Ils m’ont menacé en disant que s’ils ne voient pas les prescriptions médicales, mon enfant ne pourrait pas retourner dans leur établissement.
    (et peut importe s’il a eu de la fièvre ou pas).

    Réponse
    • Sophie

      Ils se fient sur quel texte pour t’obliger cela ?

      Réponse
  39. Lqt

    Bonjour , je suis IDE
    Puis-je être RT d’une micro crèche ?

    Dois-je avoir recours à un référent santé ?
    Si oui, peut-il être cadre de santé ?

    Merci

    Réponse
    • Sophie

      Salut Chloé,

      oui tout à fait, ton diplôme te permet d’être référente d’une micro-crèche.

      Pour être référente santé, tu dois par contre justifie d’une d’un diplôme universitaire en matière de santé du jeune enfant ou d’une expérience de 3 ans minimum auprès de jeunes enfants comme infirmière

      Réponse
  40. Lqt

    Bonjour , je suis IDE
    Puis-je être RT d’une micro crèche ?

    Dois-je avoir recours à un référent santé ?
    Si oui, peut-il être cadre de santé ?

    Merci

    Réponse
    • Sophie

      Salut Chloé,

      oui tout à fait, ton diplôme te permet d’être référente d’une micro-crèche.

      Pour être référente santé, tu dois par contre justifie d’une d’un diplôme universitaire en matière de santé du jeune enfant ou d’une expérience de 3 ans minimum auprès de jeunes enfants comme infirmière

      Réponse
  41. Charlotte

    Bonjour,
    Si avec une amie, infirmière travaillant en service de chirurgie pédiatrique depuis l’obtention de notre diplôme, nous souhaitons ouvrir une micro crèche, cela est il possible?

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour Charlotte,
      in n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme particulier pour ouvrir une micro-crèche, cela est donc possible 🙂   

      Réponse
      • Rita

        Bonjour 🙂 une infirmière libérale (s’occupant d’adultes et d’enfants) peut être référente santé svp?
        Merci d’avance pour votre retour.

        Réponse
        • Sophie

          Bonjour,

          Les personnes avec un diplôme au minimum de niveau 6 (licence, donc les infirmières) ET attestant de compétences dans le domaine de l’encadrement ou de la direction peuvent prétendre au poste de référente technique.
          Tout va donc dépendre si vous avez des compétences dans le domaine de l’encadrement ou de la direction 🙂

          Réponse
  42. Charlotte

    Bonjour,
    Si avec une amie, infirmière travaillant en service de chirurgie pédiatrique depuis l’obtention de notre diplôme, nous souhaitons ouvrir une micro crèche, cela est il possible?

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour Charlotte,
      in n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme particulier pour ouvrir une micro-crèche, cela est donc possible 🙂   

      Réponse
      • Rita

        Bonjour 🙂 une infirmière libérale (s’occupant d’adultes et d’enfants) peut être référente santé svp?
        Merci d’avance pour votre retour.

        Réponse
        • Sophie

          Bonjour,

          Les personnes avec un diplôme au minimum de niveau 6 (licence, donc les infirmières) ET attestant de compétences dans le domaine de l’encadrement ou de la direction peuvent prétendre au poste de référente technique.
          Tout va donc dépendre si vous avez des compétences dans le domaine de l’encadrement ou de la direction 🙂

          Réponse
  43. Laetitia

    Bonjour, avec une collègue nous sommes en train de créer une micro crèche, noyés avons trouvé le local qui se situe dans une petite ville de moins de 3000 habitants donc pas en zone densément peuplé. Le local ne possède as d’exterieur. Est ce que celui est obligatoire avec le nouveau décret. Nous avons lu que oui mais n’y a til pas un autre moyen ou parfois des derogations ? Merci pour votre aide

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour,

      l’exterieur n’est pas obligatoire si vous prévoyez une salle supplémentaire à l’intérieur de la structure.
      Vous trouverez ici la carte mentale du référentiel bâtimentaire pour y voir plus clair 🙂

      Réponse
      • VA

        Bonjour

        Un extérieur est obligatoire selon le nouveau décret pour les micro crèche
        20 m2 minimum

        Réponse
      • Laetitia

        Merci pour la réponse, j’ai lu aussi que l’on pouvait avoir une salle interieure supplémentaire pour palier au manque d’extérieur , mais dans le nouveau décret il est écrit extérieur obligatoire. C’est un peu contradictoire. En tout cas c’est sympa d’avoir répondu merci encore.

        Réponse
        • VA

          oui moi aussi je suis embété avec l’espace extérieur mais c’est obligatoire maintenant

          J’ai du mal a trouver un local

          Par contre est ce que nous avons besoin d un avis favorable du maire si nous sommes micro crèche privée ?

          Réponse
  44. Laetitia

    Bonjour, avec une collègue nous sommes en train de créer une micro crèche, noyés avons trouvé le local qui se situe dans une petite ville de moins de 3000 habitants donc pas en zone densément peuplé. Le local ne possède as d’exterieur. Est ce que celui est obligatoire avec le nouveau décret. Nous avons lu que oui mais n’y a til pas un autre moyen ou parfois des derogations ? Merci pour votre aide

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour,

      l’exterieur n’est pas obligatoire si vous prévoyez une salle supplémentaire à l’intérieur de la structure.
      Vous trouverez ici la carte mentale du référentiel bâtimentaire pour y voir plus clair 🙂

      Réponse
      • VA

        Bonjour

        Un extérieur est obligatoire selon le nouveau décret pour les micro crèche
        20 m2 minimum

        Réponse
      • Laetitia

        Merci pour la réponse, j’ai lu aussi que l’on pouvait avoir une salle interieure supplémentaire pour palier au manque d’extérieur , mais dans le nouveau décret il est écrit extérieur obligatoire. C’est un peu contradictoire. En tout cas c’est sympa d’avoir répondu merci encore.

        Réponse
        • VA

          oui moi aussi je suis embété avec l’espace extérieur mais c’est obligatoire maintenant

          J’ai du mal a trouver un local

          Par contre est ce que nous avons besoin d un avis favorable du maire si nous sommes micro crèche privée ?

          Réponse
  45. Hye

    Bonjour à toutes,
    j’aimerai avoir votre avis.
    Je suis actuellement Auxiliaire de puériculture dans une crèche associative (capacité 20 enfants) je sais que ce n’est pas le sujet ici.
    Je suis AP depuis 12 ans.
    Le bureau de l’association me propose de prendre le poste de directrice/responsable technique, ils ont confiance en mes capacités et compétences.
    Est-ce que cela est possible ?
    Est ce que si nous réduisons la capacités d’accueil je peux être responsable technique? (ex : réduire à la capacité d’une micro-crèche)
    Des dérogations sont possibles, auprès de qui peut-on demander une dérogation ?
    J’aimerai vos points de vue et vos idées de solutions pour que je puisse obtenir ce poste.
    Merci.

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour,

      Avec le décret d’août 2021, si tu as déja eté RT pendant un minimum de 3 ans, tu as la possibilité d’être RT dans une micro-crèche avec ton diplôme d’AP.
      Après ton association, peut demander une modification de l’agrément en revoyant sa capacité d’accueil.
      Les dérogations se demandent auprès du référent PMI 🙂

      Passe une belle journée

      Réponse
  46. Hye

    Bonjour à toutes,
    j’aimerai avoir votre avis.
    Je suis actuellement Auxiliaire de puériculture dans une crèche associative (capacité 20 enfants) je sais que ce n’est pas le sujet ici.
    Je suis AP depuis 12 ans.
    Le bureau de l’association me propose de prendre le poste de directrice/responsable technique, ils ont confiance en mes capacités et compétences.
    Est-ce que cela est possible ?
    Est ce que si nous réduisons la capacités d’accueil je peux être responsable technique? (ex : réduire à la capacité d’une micro-crèche)
    Des dérogations sont possibles, auprès de qui peut-on demander une dérogation ?
    J’aimerai vos points de vue et vos idées de solutions pour que je puisse obtenir ce poste.
    Merci.

    Réponse
    • Sophie

      Bonjour,

      Avec le décret d’août 2021, si tu as déja eté RT pendant un minimum de 3 ans, tu as la possibilité d’être RT dans une micro-crèche avec ton diplôme d’AP.
      Après ton association, peut demander une modification de l’agrément en revoyant sa capacité d’accueil.
      Les dérogations se demandent auprès du référent PMI 🙂

      Passe une belle journée

      Réponse
  47. Albane

    Bonjour Sophie,
    Est ce qu’il y a eu un actualisation de cet article sur la partie réglementation du bâtiment, superficie et extérieur ?
    Je vous remercie,

    Réponse
  48. Albane

    Bonjour Sophie,
    Est ce qu’il y a eu un actualisation de cet article sur la partie réglementation du bâtiment, superficie et extérieur ?
    Je vous remercie,

    Réponse

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