Tu en as certainement déjà entendu parler, un nouveau décret, celui sur la clarification et la simplification de la règlementation des services aux familles va bientôt voir le jour.
En effet, il entrera en vigueur dès le 1er septembre.
Si tu es donc en projet de création de ta micro-crèche, il faut absolument que tu en aies connaissance.
1. Le nombre de places d’accueil en micro-crèche
C’est l’info la plus importante, celle qui va faire changer énormément les choses !
A partir du 1er septembre 2021, une micro-crèches pourra accueillir 12 enfants simultanément (article 61).
Au niveau de la place d’urgence, une structure peut accueillir jusqu’à 115 % de sa capacité d’accueil, soit jusqu’à 14 enfants à condition que « le taux d’occupation hebdomadaire n’excède pas 100 % de la capacité horaire hebdomadaire d’accueil » (article 38)
2. La prise de médicaments
Enfin une véritable information ! Jusqu’à présent, rien n’était vraiment très clair au niveau légal sur la prise de médicaments. Mais désormais, il est autorisé pour le professionnel d’administrer un traitement sous certaines conditions (article 25):
- à la demande des parents, qui auront notifié par écrit l’administration du médicament
- le médecin n’a pas prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical
- le médicament a été fourni par la famille
- la structure dispose de l’ordonne
- la prise du médicament ou du geste médical ait été notifié dans un registre dédié
3. Le référent santé
Le médecin de crèche n’était pas obligatoire en micro-crèche, désormais les EAJE doivent s’assurer du concours régulier d’un référent santé (article 52).
Présent 10 heures par an (dont 2 par trimestre), son rôle est de :
- présenter et expliquer au personnel les protocoles de la crèche (situation d’urgence, mesures d’hygiène, modalités de délivrance de soins spécifiques, conduites à tenir en cas de suspicion de maltraitance …)
- veiller à la mise en oeuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon developpement des enfants
- veiller à la mise en place des mesures nécessaires à l’inclusion des enfants en situation de handicap
- aider et accompagner l’équipe en cas de PAI
- s’il est médecin, il peut délivrer le certificat médical de l’enfant attestant de l’absence de contre-indication à l’accueil en collectivité …
Ce référent peut être un médecin, une puéricultrice ou un infirmier avec une expérience minimale de 3 ans au sein d’un établissement d’accueil du jeune enfant.
4. Le temps de la référente technique
L’article 62 précise que le temps de la référente technique est de 0,2 équivalent temps plein.
Sur un 35h, cela équivaut à 7h par semaine destiné à la référence technique de la micro-crèche.
Ce temps est multiplié par le nombre de micro-crèche (article 64). Donc si le référent technique gère 3 micro-crèches, il doit consacrer 7X3=21h minimum par semaine à la référence technique.
Les missions de base de la référente technique:
- assurer l’élaboration et le suivi du projet d’établissement
- accompagner les personnes chargées de l’encadrement des enfants
5. Le temps d’analyse de pratique
Désormais, ces temps deviennent obligatoires (article 50). Le gestionnaire est libre de la forme et du rythme en respectant ces conditions :
- chaque professionnel bénéficie de minimum 6 heures / an dont 2 heures tous les 4 mois
- ces séances se déroulent en dehors de la présence des enfants
- le professionnel qui anime ces séances n’appartient pas à l’équipe d’encadrement des enfants de l’établissement
6. Le référentiel bâtimentaire
On l’attend avec beaucoup d’impatience ce référentiel puisqu’il va préciser des normes en terme de superficie, de décibels et de luminosité. Il a été apporté de nombreuses modifications sur la 1ere version et on attend avec impatience la V2.
Tu l’as compris, de nombreux changements vont avoir lieu dans les prochains mois …
Reste donc sur le qui-vive et on attend le référentiel bâtimentaire qui va faire bouger les choses sur ta recherche du local.
Bonjour,
Y a-t-il quelque chose de nouveau dans ce décret par rapport aux professeurs des écoles? J’avais lu que ce décret donnerait peut-être la possibilité aux PE d’intervenir auprès des enfants.
Hello Sonia, oui en effet il y a quelque chose dessus !
Bonjour Sophie,
Je me permets de vous solliciter au sujet des postes pour l’encadrement des enfants en micro-Creche.
Je passe mon CAP petite enfance cette année, et j’ai un bpjeps LTP.
Je peux alors travailler en micro-Creche ?
J’ai un diplôme de niveau V, et d’après le décret le bpjeps LTP me permet de travailler dans cette structure… ?
Merci d’avance.
Avec ton cap tu pourras travailler en micro-crèche ! Par contre, je ne connais pas le bpjeps LTP
Bonjour Sophie,
J’ai été ATSEM 15 ans dans la fonction publique territoriale puis j’ai obtenu une Licence RH. J’exerce depuis 10 ans dans le domaine des RH. Je me projette sur la création d’une micro-crèche, en qualité de gestionnaire et encadrante. La gestion et la préparation des repas m’intéresse également. Puis-je occuper également le poste de référente technique et faire intervenir un médecin 10 H minimum / an ?
Merci de ton retour,
Bonjour,
Avec votre diplôme et malgré votre expérience, vous pourrez être gestionnaire mais il ne sera pas possible de prétendre au poste de référente technique.
Bonjour ! Étant moi même professeur des écoles et gestionnaire de micro crèches je suis très intéressée par ce qui est ou sera rédigé sur les possibilités de travailler auprès des enfants. Pouvez vous m’en dire plus ? Merci d’avance
Bonjour Julie, ce que je peux te dire, c’est que ce sera possible pour toi d’occuper le rôle de gestionnaire et de référente technique. 😊
Bonjour Sonia,
effectivement, il est noté dans le décret que « une personne ayant exercé comme instituteur ou professeur des écoles » peut prétendre au poste de directeur adjoint ou de référent technique en micro-crèche.
Passe une bonne fin d’après-midi
Bonjour,
J’ai lu le décret mais je n’ai pas trouvé l’information disant qu’un professeur des écoles pouvait maintenant devenir référent technique d’une micro crèche, est ce que vous auriez la référence ?
Merci
Article 48
Bonsoir,
– Avons nous une idée plus précise sur le bâtiment en lui même? Pour ma part je serais en fin de travaux en septembre.
a ce jour je vais demander l’agrément pour 12 enfants, j’vais anticipé sur 3 dortoirs et une salle de vie de 55 mètres carrés mais j’espère que d’autres éléments ne va pas se greffer et de se fait être compliqué entre les travaux et les nouveaux décrets.
– Qui anime le temps d’analyse pratique?
– Concernant le référent santé si nous n’arrivons pas à en avoir un pouvons nous avoir une dérogation? j’avoue que les médecins dans notre département sont assez rare et ceux qui exercent sont submergé.
Merci de l’attention 🙂
Virginie
Bonsoir Virginie !
Nous sommes en attente de la seconde version du référentiel batimentaire qui devrait arriver sur les prochaines semaines. Cela nous permettra de connaitre la superficie pour accueillir 12 enfants.
Pour le temps d’analyse des pratiques, elles sont animées par un professionnel ayant des compétences en la matière et n’appartenant pas à l’équipe d’encadrement. Je dirai des psychologues, mais peut-être aussi des psychomotriciens
Pour la dérogation sur le référent santé, je ne peux pas te dire tant que le secret n’est pas sorti ! A voir avec ton médecin PMI.
Je te souhaite une bonne fin d’après-midi
Merci 😊
Bonjour,
Je travail en micro creche et je voulais connaitre le nombre de jours par semaine ou nous avons le droit d’être à 11 ou 12 places. Sachant que de base c’est 10places et que j’avais entendu dire que se serait exeptionnelemt que nous pourrions être à 11 ou 12.
Ya t’il un calcul a connaitre sur le taux horaire hebdomadaire qu’on a le droit d’accueillir.
Merci
Bonjour Mélanie,
en fait, il s’agit d’une moyenne sur la semaine. Ce qui veut dire qu’un jour tu peux être à 11 enfants, mais un autre jour, tu seras à 9. De cette manière, tu conserves ta moyenne hebdo de 10 enfants !
Coucou ! Merci encore Sophie pour cet article très intéressant et instructif ☺️
Ça m intéresse aussi la question de la position du PE 😎.
Bonjour Mina ! voici ma réponse : “une personne ayant exercé comme instituteur ou professeur des écoles” peut prétendre au poste de directeur adjoint ou de référent technique en micro-crèche.
Passe une bonne fin d’après-midi
Sur quel site faut il aller pour récupérer le décret au complet ?
Il est là : https://lesprosdelapetiteenfance.fr/sites/default/files/norma_-_decret_-_05.02.2021.pdf
Bonjour, je cherche à connaître les diplômes nécessaires pour encadrer 12 enfants dans le cadre d’une micro creche. . Merci
Bonjour Jade,
Tu cherches les diplômes de la référente technique ou des animatrices ?
Bonsoir
Quand le décret pour le passage à 12 va t il passer?
Ca sera certain pour le 1er septembre 2021?merci
Bonjour, cela devrait être en septembre 2021, mais on attend encore
Bonsoir,
merci Sophie pour ta réponse! C’est génial du coup pour moi!!!
Bisous.
Bonjour,
J ai deux questions concernant ce nouveau décret :
Est ce qu un professionnel bénéficiant du CAP petite enfance qui a 2 ans d expérience mais en tant qu AVS dans des écoles maternelle peut être embauché?
Est ce que le nombre de 12 enfants accueilli modifie la surface demandée pour le local et si oui comment fait on pour accueillir ces 12 enfants sans pouvoir bouger les murs ?
Bonjour Marion,
Les 2 ans d’expérience doivent être l’accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans je pense, mais à se faire confirmer par ton référent PMI.
Oui, l’accueil de 12 sera sous réserve de la superficie adéquate. On attend encore la confirmation de la superficie ! Et si ton local est trop petit, tu restes à 10 places !
Bonjour,
Est-ce que la réforme modifie les qualifications et expériences requises pour le référent technique d’une micro-crèche ?
Merci d’avance !
Bonjour Séverine !
voici la liste des diplômes qui peuvent prétendre au poste de RT :
– un médecin
– une puéricultrice
– une eje
– une sage femme
– une infirmière
– une assistante de service social
– une éducatrice spécialisée
– une conseillère en économie sociale et familiale
– une psychométricienne
– une psychologue
– une institutrice ou professeure des écoles
– une personne justifiant d’un an d’expérience dans des fonctions de RT
Merci Sophie pour ta réponse.
J’avais cru comprendre qu’avec le nouveau décret ces diplômes ne seraient exigibles qu’à partir du moment ou la personne était RT sur 3 micro-crèches.
Ai-je mal compris ?
Bonjour,
Comment peut-on prétendre à 1 an d’expérience en RT avec un autre diplôme sachant que jusque-là ce n’était pas réglementé ?
J’ai une CAP avec 8 ans d’expérience qui fait une VAE EJE actuellement, j’aimerais lui proposer le poste de RT, dois-je absolument attendre qu’elle ait validé le diplôme ?
Avec ce nouveau décret, tu peux proposer le poste à ta CAP.
En contre-partie, tu devras faire appel à une personne diplômée (médecin, puéricultrice, EJE …) 10 h/an auprès du référent technique et de l’équipe dont 2 h/trimestre
Bonjour,
Concernant le protocole « les modalités de délivrance de soins spécifiques occasionnels ou réguliers le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou para-médicaux de la structure » s’agit il de l’intervention de personnels extérieur a la structure ou de la délivrance de médicaments par le personnel interne à la structure ?
En pleine écriture sur les protocoles nous ne savons pas à quoi cela peut correspondre
Bonjour Hélène, il s’agit du référent santé & accueil inclusif 😉
Bonjour,
En tant qu’EJE est-il possible d’être à la fois RT et directrice ?
Merci beaucoup
Bonsoir Emilie,
Je t’invite à consulter cet article 😉
Passe une bonne soirée
Merci c’est le terme qui n’était pas bon, je pensais à gestionnaire et RT !
Mais la question a été posée plus bas, j’ai donc la réponse. 🙂
Merci !
Bonjour, un ancien professeur des écoles peut-il à la fois être gérant et RT ? Merci pour votre aide.
Elisa,
avec le nouveau décret, un ancien professeur des écoles peut être référent technique.
Pour le métier de gestionnaire, il n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme particulier
Bonjour Sophie, je vous remercie pour votre réponse. J’aurais encore une question… Est-ce que cela signifie aussi qu’un (ancien) professeur des écoles peut désormais faire partie de l’équipe encadrante, au même titre que les personnes EJE ou puéricultrices par exemple ? Ou bien le professeur ne pourra-t-il être que gérant et officier 7 heures en tant que référent technique ?
Merci encore pour votre aide.
Bonjour, peut-on être gérant de la micro-crèche et référent technique en même temps ? Merci beaucoup pour votre aide.
Elisa,
si le référent technique a le bon diplôme, il peut combiner ce poste avec celui de gestionnaire.
🙂
Bonjour Sophie,
J’espère que tu vas bien !
Je suis à la recherche d’un local pour l’ouverture de ma crèche.
Nous n’avons pas encore d’informations sur la superficie à respecter pour accueillir 13/14 enfants. A ton avis, combien faudrait-il prévoir pour ne pas se tromper ? Est-ce qu’un local de 120m2 te parait correct ?
Je te remercie par avance pour ta réponse.
A très vite !
Laëtitia
Tout va dépendre de ta commune.
En général, il va être demandé une superficie de 7m2 pour les enfants, soit 84m2 (salle d’activité, dortoirs, et salle de change)
Il te reste donc 120-84 = 36m2 pour la cuisine, le bureau, la salle du personnel, la buanderie, le toilette.
Qu’est ce que tu en penses ?
Je pense que 120, c’est limite limite ….
Bonjour Sophie, je vous remercie pour votre réponse. J’aurais encore une question… Est-ce que cela signifie aussi qu’un (ancien) professeur des écoles peut désormais faire partie de l’équipe encadrante, au même titre que les personnes EJE ou puéricultrices par exemple ? Ou bien le professeur ne pourra-t-il être que gérant et officier 7 heures en tant que référent technique ?
Merci encore pour votre aide.
Il semblerait oui !
Je te conseille de faire quand même valider l’info par ton référent pmi
Bonjour,
Sait on quand ce décret va être officiellement publié? Merci pour vos retours.
Reste connecté et je ne manquerai pas de communiquer là dessus 😉
Bonsoir,
Des nouvelles sur la publication du décret ? J’ouvre en Janvier, j’ai beaucoup de demandes d’inscriptions et je me demande si je dois aller jusqu’à 12 enfants/ jour ou attendre encore…
Merci
Bonsoir Charline,
On devrait en savoir plus courant de ce mois.
Je te conseille de partir sur 10 et de mettre les 2 enfants sur liste d’attente.
Il faut absolument attendre la publication du décret avant de partir officiellement sur 12 enfants 🙂
Bonjour,
Je suis auxiliaire de puériculture depuis 2013 et ai travaillé dans différents milieux de la petite enfance à l’adolescence (handicap, social, urgences psy, crèche, micro crèche …)
J’aimerai aujourd’hui ouvrir une micro crèche avec une attention particulière pour l’accueil des enfants porteur de handicap.
Le cap est difficile à passer car j’ai peur du coté gestion et financier que je ne connais pas. Votre site répond à beaucoup de mes questions et je vous en remercie.
Une question me reste, une auxiliaire de puériculture ne peut pas être référente technique si je comprend bien ?
Avez vous une idée du salaire moyen d’une directrice de micro crèche ?
En vous remerciant.
Bonjour Morgane,
merci pour ton retour sur le site 🙂
Non, une AP ne peut occuper le poste de référente technique, même si elle a une expérience.
Pour le salaire, je t’invite à consulter l’article que j’ai publié à ce sujet.
Bonjour,
Merci pour ces infos, sais tu si le décret est paru? Et avons nous la certitude que le 12+2 sera applicable dès le 1er Septembre et comment obtenir cet accord auprès de la PMI?
Merci bcp
Bonjour Clarisse,
à cause du Covid, le décret, qui devait être applicable au 1er septembre n’est toujours pas promulgué …
Cela va donc être encore décalé, mais nous n’avons pas de date fixe pour le moment.
Donc aucune certitude à aujourd’hui
Dès que l’info sera officielle, je ne manquerai pas de la partager via une newsletter 😉
Bonjour Sophie,
Apparemment, le décret est passé il y a 8/10 jours, par contre aucunes infos au niveau de la PMI concernant la procédure pour passer de 10 à 12 places 🙁
Quelqu’un sait si cest automatique ou s’il faut redéposer un dossier ?
Hello ! Tu dois demander à ta PMI une demande de modification d’agrément.
Cela n’est pas automatique (sur l’augmentation de l’agrément, et non le surnombre). Cela va dépendre de la superficie de ta micro-crèche
Bonjour,
Je me pose la question de l administration des médicaments, une micro crèche ne fait pas partis des établissements stipulé dans l article L. 313-26 faisant référence aux soin de la vie courante.
Donc le personnel non médical ou habilites par la loi ne peuvent donner le traitement.
Merci pour vos éclaircissement.
Si le personnel de micro-crèche peut donner des médicaments, sous couvert du référent santé et accueil inclusif.
Je t’invite à consulter l’article R2111-1 du nouveau décret
Bonjour
Qui aurait les nouvelles normes pour le local avec les espaces extérieurs
Merci !
Bonjour Valérie, je t’invite à consulter ma version simplifiée du référentiel bâtimentaire ici !
Bonjour,
Il m’est proposé un local de 76 m² + espace extérieur + zone reservée au personnel (buanderie ect) dans une zone annexe.
Il y a t’il un mini d’enfants afin de ne pas être contrainte par les 100m² mini.
Bonjour,
si tu as une superficie de 76m2 réservée aux enfant, tu pourras accueillir 10 enfants max (sans compter le surnombre) si tu es dans une zone avec une densité de population inf. à
10.000 hab au km2.
Si ce n’est pas le cas, et que tu es dans une zone très densément peuplée, il te faudra 5,5m2 par enfant, mais avec en plus un espace intérieur ou extérieur de min 15m2
J’espère avoir répondu à ta question 😉
Bonjour, pouvez-vous me dire combien d’expérience minimum faut-il pour travailler dans une micro-crèche en tant qu’auxiliaire de puériculture ? merci de votre réponse
Bonjour,
il n’est plus demandé d’expérience professionnelle minimum pour les AP