Tu en as certainement déjà entendu parler, un nouveau décret, celui sur la clarification et la simplification de la règlementation des services aux familles va bientôt voir le jour.

En effet, il entrera en vigueur dès le 1er septembre.

Si tu es donc en projet de création de ta micro-crèche, il faut absolument que tu en aies connaissance.

1. Le nombre de places d’accueil en micro-crèche

C’est l’info la plus importante, celle qui va faire changer énormément les choses !

A partir du 1er septembre 2021, une micro-crèches pourra accueillir 12 enfants simultanément (article 61).

Au niveau de la place d’urgence, une structure peut accueillir jusqu’à 115 % de sa capacité d’accueil, soit jusqu’à 14 enfants à condition que « le taux d’occupation hebdomadaire n’excède pas 100 % de la capacité horaire hebdomadaire d’accueil » (article 38)

2. La prise de médicaments

Enfin une véritable information ! Jusqu’à présent, rien n’était vraiment très clair au niveau légal sur la prise de médicaments. Mais désormais, il est autorisé pour le professionnel d’administrer un traitement sous certaines conditions (article 25):

  • à la demande des parents, qui auront notifié par écrit l’administration du médicament
  • le médecin n’a pas prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical
  • le médicament a été fourni par la famille
  • la structure dispose de l’ordonne
  • la prise du médicament ou du geste médical ait été notifié dans un registre dédié

3. Le référent santé

Le médecin de crèche n’était pas obligatoire en micro-crèche, désormais les EAJE doivent s’assurer du concours régulier d’un référent santé (article 52).

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Présent 10 heures par an (dont 2 par trimestre), son rôle est de :

  • présenter et expliquer au personnel les protocoles de la crèche (situation d’urgence, mesures d’hygiène, modalités de délivrance de soins spécifiques, conduites à tenir en cas de suspicion de maltraitance …)
  • veiller à la mise en oeuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon developpement des enfants
  • veiller à la mise en place des mesures nécessaires à l’inclusion des enfants en situation de handicap
  • aider et accompagner l’équipe en cas de PAI
  • s’il est médecin, il peut délivrer le certificat médical de l’enfant attestant de l’absence de contre-indication à l’accueil en collectivité …

Ce référent peut être un médecin, une puéricultrice ou un infirmier avec une expérience minimale de 3 ans au sein d’un établissement d’accueil du jeune enfant.

4. Le temps de la référente technique

L’article 62 précise que le temps de la référente technique est de 0,2 équivalent temps plein.

Sur un 35h, cela équivaut à 7h par semaine destiné à la référence technique de la micro-crèche.

Ce temps est multiplié par le nombre de micro-crèche (article 64). Donc si le référent technique gère 3 micro-crèches, il doit consacrer 7X3=21h minimum par semaine à la référence technique.

Les missions de base de la référente technique:

  • assurer l’élaboration et le suivi du projet d’établissement
  • accompagner les personnes chargées de l’encadrement des enfants

5. Le temps d’analyse de pratique

Désormais, ces temps deviennent obligatoires (article 50). Le gestionnaire est libre de la forme et du rythme en respectant ces conditions :

  • chaque professionnel bénéficie de minimum 6 heures / an dont 2 heures tous les 4 mois
  • ces séances se déroulent en dehors de la présence des enfants
  • le professionnel qui anime ces séances n’appartient pas à l’équipe d’encadrement des enfants de l’établissement 
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6. Le référentiel bâtimentaire

On l’attend avec beaucoup d’impatience ce référentiel puisqu’il va préciser des normes en terme de superficie, de décibels et de luminosité. Il a été apporté de nombreuses modifications sur la 1ere version et on attend avec impatience la V2.

Tu l’as compris, de nombreux changements vont avoir lieu dans les prochains mois …

Reste donc sur le qui-vive et on attend le référentiel bâtimentaire qui va faire bouger les choses sur ta recherche du local.

Décret petite enfance 2021