Les 5+1 annexes du règlement de fonctionnement en micro-crèche

Nov 7, 2022 | Non classé | 0 commentaires

Je t’en ai brièvement parlé dans cet article mais j’avais envie de te parler plus en détail des annexes du règlement de fonctionnement car elles sont extrêmement importantes pour un bon déroulement de la structure. Ce sont des documents que tu devras mettre à disposition des familles et de ton équipe pour que toutes les personnes concernées de près ou de loin avec la structure puissent être au parfum des directives et consignes à appliquer.

1. Le protocole d’urgence

Il est important d’avoir un document auquel se référer pour prendre les meilleures décisions en situation d’urgence ☣️. 

Dans cette annexe je t’invite à mentionner le fait que les parents t’autorisent à toi, gestionnaire de l’établissement, à prendre toute initiative nécessaire en cas d’accident ou de maladie subite survenue à l’enfant. Mais également, que les parents seront contactés le plus rapidement possible.  

Au niveau de la procédure d’urgence et en cas d’accident grave, pendant le temps de présence de l’enfant à la micro-crèche, l’équipe devra dans cet ordre :  

  • 📞 Appeler le SAMU (15) ou la gendarmerie 🚔 (17 et/ou mentionner le numéro direct de la gendarmerie locale), ou les pompiers 🚒 (18) ou le centre anti-poison ☠️ le plus proche (mentionner le numéro direct du centre de votre commune) 
  • 📞 Prévenir la gestionnaire de la structure si elle n’est pas sur les lieux.
  • 📞 Prévenir la famille.
  • 📞 Joindre le médecin traitant en cas de besoin (disponible sur la fiche d’inscription de l’enfant).
  • 📞 Contacter les services d’urgence compétents si nécessaire.

Lors de ces appels (sauf pour l’appel à la famille), il faudra penser à :

  1. Se présenter.
  2. Donner l’adresse de la structure.
  3. Donner l’identité de l’enfant, expliquer le motif de l’appel et les gestes / soins déjà effectués.
  4. Avant de raccrocher , demander à l’interlocuteur s’il est possible de raccrocher ou s’il vaut mieux rester en ligne.

Enfin, il ne faudra surtout pas oublier de consigner à l’écrit, l’incident dans le registre spécifique par la personne présente au moment des faits, qui devra bien entendu s’identifier, afin qu’elle puisse être contactée au besoin. 

2. Le protocole des mesures préventives d’hygiène 

Pour le protocole des mesures préventives d’hygiène, tu peux faire un petit rappel des règles d’hygiène générale et expliquer ce que tu as et mets à disposition au sein de ta structure 🦠. Par exemple : 

  • Mise à disposition de gel hydroalcoolique pour les parents et de lingettes lavantes pour les enfants.
  • Lavage de main fréquent et possible dans différents points pour le personnel
  • Mise à disposition de gel hydroalcoolique dans la salle d’activité, la cuisine…
  • Désinfection des surfaces régulières et selon un protocole strict
  • Aération régulière des espaces
  • Nettoyage du linge quotidien

Concernant les règles d’hygiène renforcées pour toutes les maladies contagieuses et/ou les épidémies et/ou les situations qui sont dangereuses pour la santé tu pourras mettre dans ton annexe les gestes que tu pratiques, par exemple :

  • Lavage de main plus fréquent
  • Utilisation d’un produit d’action renforcée pour les surfaces et les jeux/jouets
  • Nettoyage renforcé

3. La délivrance des soins

Une fois de plus, cette annexe est très importante puisqu’elle parle des soins que tu vas devoir délivrer (ou ta référente santé) aux enfants qui se rendent dans ta structure. Il faut donc détailler tout ce qui te paraît capital dans cette annexe comme par exemple les modalités de délivrance des soins en fonction de si ces soins sont spécifiques, occasionnels ou encore réguliers 💊. Ce protocole est expliqué à l’équipe par le référent santé et accueil inclusif.

De ton côté n’hésite pas à faire des sous-parties dans cette grande partie de ton annexe où tu parleras plus en détail de la fièvre, de l’érythème fessier, de la conjonctivite et j’en passe. Libre à toi d’adapter cela à ta sauce mais cela peut être utile pour les parents et l’équipe de savoir comment procéder selon chaque cas précis. 

Les soins spécifiques ou occasionnels 

Un traitement médicamenteux doit être exceptionnel au sein de l’établissement (sauf protocole particulier établi entre la famille, le médecin et la structure 🩺🥼). Il ne peut s’effectuer que sous couvert d’une ordonnance médicale récente stipulant la posologie et la durée du traitement ainsi que si une autorisation écrite des parents, t’autorisant à administrer le(s) médicament(s) est jointe. Pense à bien faire apparaître cette mention dans ton annexe. Une fois le traitement effectué, il devra être consigné dans le registre prévu à cet effet. 

Protocole en cas d’allergie 

Le projet d’accueil individualisé (PAI) est défini par la circulaire du 10-2-2021 concernant l’accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé (la circulaire interministérielle n°2003-135 du 8 septembre 2003 est abrogée).

 Ainsi si un enfant a une allergie quelconque il faudra faire rédiger un PAI.  

En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, il faut que les parents t’en informent et qu’ils te fournissent un certificat médical 📜. De nouveau un PAI sera rédigé et sera par la suite mis en place. Une nouvelle fois il est important de le spécifier afin que tu puisses te référer ainsi que ton équipe et les familles aux mêmes documents. 

4. Les suspicions de danger pour l’enfant

Si tu (ou ton équipe) suspectes une maltraitance ou une situation qui présente un danger pour l’enfant, il est important de le faire remonter. Néanmoins, il y a encore une fois des mesures à suivre et le fait d’avoir un protocole détaillant ces conduites est idéal. Cela te permettra de te couvrir mais aussi de faire les choses dans l’ordre, sans précipitation et sous le regard d’experts 👀. 

Avant toute chose il est important de bien différencier dans ton annexe le comportement à avoir avec des enfants en risque de danger et des enfants maltraités qui sont en danger.

Pour le premier cas, les enfants en risque de danger, tu peux voir que certaines conditions, dans son quotidien, risquent de mettre sa santé, sa sécurité, son éducation… en danger mais il n’est pas pour autant maltraité.  

Pour le second cas, l’enfant maltraité en danger, il est victime de violences physiques, de cruauté mentale, d’agressions sexuelles, de négligences lourdes qui ont des conséquences sur son développement. Dans ce cas précis, tu devras en faire part à la Cellule Départementale afin qu’une évaluation et une suite soient réalisées 🆘. 


Par ailleurs, voici les gestes à avoir au quotidien : 

  1. j’observe
  2. je ressens ou pressens
  3. j’en parle 

Suite à cela il peut être judicieux d’en parler avec le reste de l’équipe, les parents, mettre des mots sur ce qui vous fait penser ça ou avoir des éléments déclencheurs à l’appui et faire une veille permanente auprès de l’enfant. 

Bien entendu, toute information préoccupante doit parvenir à la Cellule Départementale de la protection de l’enfant. La directrice ou une des référente pourra contacter le service via le 119 ( 📞 appel gratuit, 24h/24, 7j/7).

Je t’invite une nouvelle fois à mentionner ce que je viens de t’écrire dans ton annexe.

5. Les mesures de sécurité en extérieur 

Dans cette annexe, tu peux mentionner les sorties que tu as l’habitude de faire faire aux enfants venant dans ta structure, leur localisation, la fréquence à laquelle les enfants s’y rendent et si oui ou non il y a un moyen de transport à prendre 🚸🚌.

Dans tous les cas, je t’invite à faire signer une autorisation de sortie ET de transport (si transport il y a) à chaque sortie. 

Puis enfin, au niveau du protocole il est indispensable de :

  • Toujours sortir avec un portable  📞 (celui de la structure et/ou personnel). 
  • Toujours prendre la trousse de secours lors des sorties extérieures. 

6. La mise en sûreté

Enfin, le responsable de l’établissement établit un protocole de mise en sûreté détaillant les actions à prendre face au risque d’attentat. Il transmet ce document pour information au maire de la commune d’implantation ainsi qu’au représentant de l’Etat dans le département. Ce document n’a pas à être annexé au règlement de fonctionnement.

Un protocole de mise en sûreté est à préparer. Il détaille les actions à prendre face au risque d’attentat. En effet, les EAJE peuvent être confrontés à des situations d’urgence particulière (agressions provenant de personnes extérieures, attentats…), toutes susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens.

Bien entendu, le personnel est formé pour gérer ces situations de crise par le biais d’exercice de mise en sécurité et de formation sur la gestion du stress. Il n’empêche qu’un protocole doit être élaboré pour pallier ces situations de crise 🆘🦺. 

Je te laisse le soin de noter ce que toi tu as mis en place dans ta structure mais une fois de plus voici quelques exemples pour t’aider à rédiger ce protocole-là : 

  • avoir un endroit où mettre à l’abri les enfants, comme le dortoir par exemple et utiliser le mobilier à disposition pour condamner les portes et fenêtres, dans le cas du dortoir ce pourrait être les lits.
  • Prévoir des réserves d’eau (avec gobelets et biberons), des réserves alimentaires (compotes, biscuits secs), de change et d’activités (livres et jeux). 
  • 📞 Contacter les forces de l’ordre local en appelant le 17 🚔 (ou le 112) et les informer de la situation en faisant des points réguliers. S’il n’est pas possible de joindre ces numéros, il faudra envoyer un SMS au 114. 
  • Ne jamais sortir du lieu, rester enfermé jusqu’à ce que les forces de l’ordre et de sécurité procèdent à une évacuation. 
  • Demander aux parents de NE PAS venir récupérer leurs enfants dans ces cas de situation d’urgence 🛑. Auquel cas ils se mettraient en danger eux-même, ainsi que leur enfant et l’ensemble des personnes présentes dans la structure. 

Je t’invite une nouvelle fois à mentionner ces points dans ton annexe afin que famille et équipe puissent s’y référer facilement.

Et voilà quelques idées et éléments. J’espère que ces annexes te semblent désormais un peu moins farfelues et inaccessibles. Finalement, si tu connais bien ta structure, tu sais déjà ce que tu peux et dois y mettre, il te suffit juste de te lancer. Enfin tu peux faire le choix de rajouter des éléments qui te semblent pertinents comme parler des photos et vidéos et du droit à l’image ou encore des vêtements (étiquetés au prénom de l’enfant, demander un ou plusieurs rechanges d’avance…). D’ailleurs, as-tu d’autres idées de mention à faire apparaître dans les annexes de règlement de fonctionnement ? Si oui, n’hésite pas à me les noter en commentaire 👇 Je serais curieuse de lire de nouvelles idées et pourquoi pas de reprendre l’article plus tard pour le compléter davantage 👌🏻😏.