Conditions générales

de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Sophie Hirles représentée par Sophie Hirles au statut de micro entreprise dont le siège social est situé au 265, rue des Chênes – 13340 Rognac France, SIRET n°885 024 984 00019. L’ adresse de courrier électronique est : sophie@creer-sa-micro-creche.fr et le n° de tel : 06 66 63 33 30 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Créer sa micro-crèche dénommée ci-après “le client” ou “l’acheteur “. 

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Créer sa micro-crèche et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Créer sa micro-crèche, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Créer sa micro-crèche. Créer sa micro-crèche permet de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Créer sa micro-crèche. 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Créer sa micro-crèche. 

Propriété intellectuelle 

Tous les produits et services proposés sur le site Créer sa micro-crèche sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de Créer sa micro-crèche. 

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés sur le site Créer sa micro-crèche à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de la société Créer sa micro-crèche. 

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par Créer sa micro-crèche. 

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de Créer sa micro-crèche. 

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. 

Créer sa micro-crèche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. 

Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier sur son compte client s’il en a un ; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 

– valider sa commande après l’avoir vérifiée; 

– effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

– confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Si le produit est indisponible après la réception de votre commande, Créer sa micro-crèche vous informera par mail ou par courrier. 

Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais. 

Résiliation 

Le client peut mettre fin à son inscription à Créer sa micro-crèche à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant. 

L’abonné à la lettre d’information peut mettre fin à son inscription en cliquant sur le lien « se désabonner », présent au bas des courriers électroniques en question. 

Rétractation 

Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être expédiés. Aucune demande de remboursement n’est envisageable dès l’inscription. 

 

Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande. 

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé  STRIPE de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement pourra ainsi être effectué par carte bancaire ou par le biais d’un compte Stripe. 

Le compte de l’acheteur sera débité en fin de commande. 

Livraisons 

Le client peut télécharger ses produits ou services ou y avoir accès immédiatement après avoir effectué le paiement. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse sophie@creer-sa-micro-creche.fr

Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Données à caractère personnel 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 

Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Créer sa micro-crèche. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Archivage – Preuve 

Les registres informatisés de Créer sa micro-crèche seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 

Vos Données Personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur le site www.crerer-sa-micro-ceche.fr, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site par mail à sophie@creer-samicro-creche.fr

Paiement et conditions de paiement 

Vous pouvez régler votre commande en ligne par carte bancaire ou virement. 

Le paiement par carte bleue se fait par le biais de stripe et est totalement sécurisé. 

Prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en €, toutes taxes comprises. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en €. 

Sophie Hirles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

Nos produits ne sont pas expédiables. 

Paiement sécurisé 

Le règlement de vos achats s’effectue en ligne par stripe ou par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales. 

Disponibilité 

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.