CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise EURL Pure Conseil représentée par Sophie Hirles au statut de micro entreprise dont le siège social est situé au 265, rue des Chênes – 13340 Rognac France, Siret n° 904 391 935 00015. L’adresse de courrier électronique est : sophie@creer-sa-micro-creche.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Créer sa micro-crèche dénommée ci-après “le client” ou “l’acheteur “.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SASU Pure Conseil et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Créer sa micro-crèche, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’EURL Pure Conseil. L’EURL Pure Conseil permet de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Créer sa micro-crèche.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l’EURL Pure Conseil.
Propriété intellectuelle
Tous les produits et services proposés sur le site Créer sa micro-crèche sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de l’EURL Pure Conseil.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés sur le site Créer sa micro-crèche à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de l’EURL Pure Conseil.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par l’EURL Pure Conseil.
Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de l’EURL Pure Conseil.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.
Créer sa micro-crèche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si le produit est indisponible après la réception de votre commande, Créer sa micro-crèche vous informera par mail ou par courrier.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
Résiliation
Le client peut mettre fin à son inscription à l’EURL Pure Conseil à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.
L’abonné à la lettre d’information peut mettre fin à son inscription en cliquant sur le lien « se désabonner », présent au bas des courriers électroniques en question.
Rétractation
Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être expédiés. Aucune demande de remboursement n’est envisageable dès l’inscription.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement pourra ainsi être effectué par carte bancaire ou par le biais d’un compte Stripe.
Le compte de l’acheteur sera débité en fin de commande.
Livraisons
Le client peut télécharger ses produits ou services ou y avoir accès immédiatement après avoir effectué le paiement. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse sophie@creer-sa-micro-creche.fr
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’EURL Pure Conseil. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
Les registres informatisés de l’EURL Pure Conseil seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Vos Données Personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur le site www.creer-sa-micro-creche.fr, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site par mail à sophie@creer-samicro-creche.fr
Paiement et conditions de paiement
Vous pouvez régler votre commande en ligne par carte bancaire ou virement.
Le paiement par carte bleue se fait par le biais de Stripe et est totalement sécurisé.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en €, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en €.
L’EURL Pure Conseil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Nos produits ne sont pas expédiables.
Paiement sécurisé
Le règlement de vos achats s’effectue en ligne par Stripe ou par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales.
Disponibilité
Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.