Le dossier d’agrément
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Le dossier d’agrément

Une fois le local trouvé, il est primordial de regrouper toutes les pièces nécessaires afin de constituer le dossier d’agrément (article R2324-18 du Code de la Santé Publique)

 

De quelles pièces s’agit-il ?

  1. Une étude de besoins
  2. L’adresse de l’établissement
  3. Les statuts de l’établissement
  4. Les objectifs, les modalités d’accueil et les moyens mis en œuvre, en fonction du public accueilli et du contexte local, notamment en ce qui concerne les capacités d’accueil et les effectifs, ainsi que la qualification du personnel
  5. Le projet d’établissement et le réglement de fonctionnement
  6. Le plan des locaux avec la superficie ainsi que la destination des pièces
  7. La copie de la décision d’autorisation d’ouverture au public

 

Dans un prochain article, nous verrons plus en détail chaque pièce du dossier.

 

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9 commentaires

  1. Bonjour,
    Je ne reçois pas le lien pour recevoir le livre de présentation de création de micro-crèche (ni dans mes mails de réception, ni dans mes spams) .
    merci

    1. Bonjour,

      Je viens de vous le renvoyer 😉
      Bonne journée

  2. Bonjour,
    Je n’ai pas reçu non plus le lien pour recevoir le livre de présentation de création de micro-crèche (ni dans mes mails de réception, ni dans mes spams) .
    pouvez vous également me l’envoyer svp ?
    merci infiniment
    Nadia

    1. Bonjour,

      j’ai eu un problème de configuration, je vous l’ai envoyé.
      Bonne lecture 😉

  3. Bonjour,

    J’ai bien reçu le livre de créer sa micro-crèche et je vous remercie. Concernant l’étude des besoins, faut-il faire à côté de cela une étude de marché (questionnaire,etc…)?

    PS: Votre blog est simple et explicatif. Merci ça m’aide beaucoup

    1. Bonjour Audrey, j’espère que ce guide vous aime et répond à vos questions. Pour ma part, cette étude de besoins a suffit, il ne m’a pas aidé d’étude de marché en supplément.

  4. Leïla HAMDAOUI a dit :

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire qu’elles sont les tarifs que vous appliquez dans vos micros crèche.
    Merci de votre réponse.
    Leila

  5. FELARD a dit :

    Bonjour, je n’ai pas reçu le mail avec le guide.
    Merci, cordialement.

    Sandrine

    1. Bonjour Sandrine, je vous le renvoie de ce pas 😉
      Bonne lecture

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