Et si on se faisait un petit zoom sur l’arrêté du 04/08/22 relatif au personnel en EAJE. Bien entendu, ce nouvel arrêté remplace celui de décembre 2018 donc je te recommande de le lire avec une grande attention.

Focus sur le nouvel arrêté

Avant de se lancer et parce que je suis sympa je t’ai préparé une carte mentale de ce nouvel arrêté que tu pourras regarder à ta guise afin de trouver les informations que tu cherches en un rien de temps et le visualiser plus simplement. Maintenant que c’est dit, je te laisse prendre connaissance de ce nouvel arrêté article après article, afin de te rendre l’ensemble plus digeste et synthétique 😉.  

Article 1 : Liste du personnel pouvant entrer dans la catégorie 2 « personnel non diplômé »

Voici la liste complète des personne autorisée désormais à travailler sur le terrain faisant parti du quota des 60 % (personnel considéré comme « non diplômé ») : 

Sans aucune expérience professionnelle : 

  • CAP petite enfance OU AEPE
  • BAC PRO ASSP
  • BAC PRO Service aux Personnes et aux Territoires
  • BEP ASSP
  • BEP option Sanitaire et Sociale
  • Certificat de travailleuse familiale
  • Diplôme d’État technicien de l’intervention sociale et familiale
  • Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile
  • Diplôme d’État Auxiliaire de vie sociale
  • Diplôme d’État Accompagnant éducatif et social
  • Diplôme d’État Aide médico-psychologique
  • Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique
  • BEATEP option Petite Enfance
  • BPJEPS spécialité loisirs tout public


Avec de l’expérience professionnelle : 

  • Validation des blocs 1 et 2 du CAP EPE et justifiant d’une expérience professionnelle d’un an auprès de jeunes enfants
  • Titre professionnel Assistant de vie aux familles et ayant exercé pendant trois ans à ce titre
  • Expérience de trois ans en qualité d’assistant maternel agréé
  • Expérience de trois ans auprès d’enfants en qualité d’ATSEM en écoles maternelles
  • Expérience de trois ans auprès d’enfants en accueil collectif à caractère éducatif hors du domicile parental. À l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs public ou privé, ouvert à des enfants scolarisés de moins de six ans.
  • Titulaires du certificat professionnel Assistant Maternel / Garde d’enfants et ayant exercé pendant 3 ans à ce titre
  • Des personnes exerçant ou ayant exercé des fonctions de direction ou direction adjointe en EAJE et titulaires des diplômes ou qualification : médecin, sage-femme, assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, DESS ou master Il de psychologie, instituteur ou professeur des écoles.
  • Diplôme d’État Aide soignant ayant exercé au moins un an auprès de jeunes enfants
  • Diplôme d’État Assistant Familial et justifiant d’une expérience d’un an auprès de jeunes enfants

Article 2 : Les dérogations pour embaucher du personnel non diplômé

Face à la pénurie de professionnels, des dérogations pourront être accordées par la PMI pour les personnes n’ayant pas de diplômes ou d’expériences. Il faudra alors réunir 4 conditions que voici :

  • Fournir deux documents qui attestent du dépôt de l’offre d’emploi pendant 3 semaines minimum.
  • Fournir une attestation mentionnant l’absence de candidature  OU le nombre de candidatures reçues et l’absence de candidat parmi cette sélection qui répondent aux caractéristiques du poste.
  • Fournir le CV et la lettre de motivation du candidat retenu et les modalités de mise en œuvre du parcours d’intégration. 
  • Fournir un tableau d’effectif.

Suite à ces éléments, le président du conseil général donnera sa réponse sous un mois. À savoir que l’absence d’une réponse vaut une dérogation 😉. 

Article 3 : Les conditions du recrutement dérogatoire

Si dérogation est obtenue, voici les conditions à mettre en place promptement : 

  • Un parcours d’intégration est obligatoire pendant les 120 premières heures.
  • Ce parcours est supervisé par la référente technique qui devra avoir recours à une fiche de suivi pour faire son bilan (la fiche est annexée à l’arrêté).
  • Une seule personne peut suivre un parcours d’intégration en simultanée. 
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Au cours du mois suivant l’arrivée de la nouvelle professionnelle, il faudra réaliser deux entretiens avec la référente technique. Le premier avant le parcours d’intégration et le second après. Il faudra aussi penser à mettre en place un accompagnement individualisé par 1 (ou 2) membre(s) de l’équipe, qui travaille au sein de la structure depuis au moins 1 an, durant les 35 premières heures d’activité. 

Il faudra aussi faire un topo sur les documents suivants avec la nouvelle professionnelle et s’assurer de leur bonne compréhension : 

La professionnelle sera comptabilisée dans l’effectif à compter de la deuxième semaine d’arrivée en poste (soit après, au moins ses 35h d’intégration). 

👉 À l’issue de ce parcours elle pourra travailler sans la présence d’une autre professionnelle de l’équipe. 

👉 À l’issue de l’entretien de fin du parcours d’intégration (de 120 heures donc), la professionnelle sera considérée comme faisant partie des 60%. Elle sera donc en totale autonomie et sa formation sera considérée comme complète.

⚠️ Attention, toutefois de ne pas abuser de ces professionnelles, elles ne doivent pas excéder les 15 % de l’effectif moyen annuel.  


Article 4 : Cas des diplômes étrangers

Pour les diplômes étrangers, une maîtrise du français équivalente au niveau A2 est obligatoire. Afin de faciliter l’insertion, de nombreux diplômes issus de 23 pays de l’union européenne seront validés en France et donc appréciés par la gestionnaire. La liste des diplômes valides est spécifiée en annexe de l’arrêté 🎓. 

Article 5 : La référent santé et accueil inclusif

Qui peut être référent santé

  • Un médecin possédant une spécialisation, une qualification ou une expérience dans la santé du jeune enfant. 
  • Une puéricultrice.
  • Une infirmière disposant d’un diplôme universitaire en matière de santé du jeune enfant ou une expérience d’infirmière de trois ans minimum, à titre principal, auprès de jeunes enfants.

Ces expériences peuvent être les suivantes : 

  • Services hospitaliers pédiatriques.
  • Maternités.
  • Services départementaux de PMI.
  • Établissements d’enseignement scolaire et accueils de loisir.
  • Établissements sociaux et médico-sociaux.
  • EAJE.
  • Assistantes maternelles ou garde d’enfant à domicile.

Article 6 : Les assistantes maternelles

Les assistantes maternelles agréées et titulaires des diplômes suivants : 

  • CAP Petite Enfance ou AEPE.
  • BAC PRO ASSP.
  • BAC PRO Service aux Personnes et aux Territoires.
  • BEP ASSP.
  • BEP Option Sanitaire et Sociale.

sont dispensées de suivre les heures de formations consacrées aux compétences et connaissances sur les besoins fondamentaux de l’enfant 🙌. 

Article 7 : L’animateur des séances d’analyse de pratique

Pour les animateurs des séances d’analyse de pratique, il y a trois nouvelles conditions : 

  • L’animateur n’appartient pas à l’équipe d’encadrement des enfants de l’établissement et n’a pas de lien hiérarchique avec les membres de l’équipe.
  • L’animateur est titulaire d’un des diplômes suivant :
    • psychiatrie, psychologie, psycho-sociologie (niveau 5, anciennement III).
    • un titre ou un diplôme inscrit au RNCP attestant des compétences permettant d’exercer les fonctions d’animateur des séances d’analyse des pratiques professionnelles.
    • un master II de sciences de l’éducation.
    • un diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants.
    • un diplôme d’État de psychomotricien.
    • un diplôme de puériculture.
  • L’animateur dispose d’une expérience professionnelle continue ou discontinue de 5 ans au sein d’un EAJE ou d’animation de séances d’analyse des pratiques professionnelles. 
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Article 8 et article 9 :

Ce nouvel arrêté est entré en vigueur au 31 août 2022, l’arrêté du 26 décembre 2000 est abrogé tout comme l’arrêté du 3 décembre 2018 ☺️. 

Ce que j’en pense concrètement de ce nouvel arrêté 

De prime abord, je pense que ce n’est pas du tout valorisant que d’embaucher du personnel non diplômé pour s’occuper des tout-petits, en tant que professionnelles travaillant dans une micro-crèche nous ne faisons pas de la garde mais bel et bien de l’accueil et ça change tout. Avoir eu un diplôme permet une valorisation des compétences qui malheureusement sans diplôme nul ne sait si les qualifications sont réelles ou pas 🙈. 

Toutefois, si je devais nuancer mes propos, il ne faut pas oublier que les personnes embauchées dans la structure (diplômées ou pas), ont eu un entretien d’embauche avec la gestionnaire de la micro-crèche. Au cours de cet entretien des questions sont posées afin de mieux comprendre les motivations de la personne. C’est à cela que sert un entretien, tout ne fonctionne pas toujours aux diplômes, certaines professionnelles diplômées seront peut-être moins investies que d’autres non-diplômées et vice versa. Prendre le temps de rencontrer la personne et l’interroger peut permettre d’avoir un premier retour et une première intuition. Le savoir-être ne s’apprend pas, la motivation, le fait d’être renseigné et curieux par le domaine de la petite enfance et les différentes pédagogies peuvent permettre de faire de chouettes professionnelles, surtout si ces dernières ont envie d’apprendre 🥰. 

Par expérience je peux t’assurer que parfois trop de diplôme ou trop d’expérience n’est pas non plus une bonne chose. Certaines professionnelles prennent la grosse tête pour ainsi dire et le dialogue entre gestionnaire et professionnelle n’est plus possible. Les pratiques ne sont pas remises en question, elle sait faire et ne souhaite pas se renseigner davantage, continuer d’apprendre… 😮‍💨

Je tenais quand même à rappeler qu’il y a une telle pénurie de professionnelles dans le milieu de la petite enfance qu’il fallait absolument faire quelque chose. D’autant que certaines structures ont déjà, par le passé, embauché des personnes non-diplômées sans que cela ne se sache vraiment. Le fait que les choses soient posées dans un arrêté permettra de ne plus être dans l’illégalité d’une certaine manière 😅. 

Selon moi, comme pour à peu près tout dans la vie, il y a du pour et du contre. Il risque d’y avoir pas mal d’abus mais il risque aussi d’y avoir pas mal de belles surprises et de personnes passionnées qui prendront leur profession à cœur et qui feront du bien-être des p’tits bouts une priorité. Affaire à suivre donc 😄. 

Et toi alors, que penses-tu de ce nouvel arrêté qui fait un peu jaser ? Es-tu d’accord avec ? Es-tu en parfait désaccord ? Ou bien est-ce que comme moi tu es nuancée et tu attends de voir ? 

J’espère que l’article t’aura permis d’y voir plus clair en tout cas, si tu as des questions n’hésite pas à me les poser en commentaire, j’y répondrai dès que possible 👇.